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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Imputation des frais d expert ,etc...
Sujet initié par Richard, il y a 1 jour - 151 vues

Bonjour, j ai remplacé toutes mes fenêtres par un artisan .Le travail a été mal fait ,j ai du faire intervenir un avocat pour dans un premier temps une solution
à l amiable .
Pour cela , j ai du faire intervenir un expert , un huissier pour constater les dégâts.
Nous avons transmis les dossiers à la partie adverse par l intermédiaire de mon avocat .
l entrepreneur admet les défauts , et va remonter et remonter dans les normes mes fenêtres ( bonne nouvelle ) .
Par contre , puis je imputer les frais d expertise , huissier et avocat à l entrepreneur , ou faut il passer par le tribunal , ce qui augmentera les frais.
merci

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,
Oui dans le cadre de l'accord amiable conclu par votre avocat ; à défaut d'accord amiable, ce sera par le juge.
Merci de cliquer sur le bouton vert
Cordialement
il y a 1 jour
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Dans ce type de litige, les frais d’expertise, d’huissier et d’avocat ne sont pas automatiquement à la charge de l’entrepreneur, même s’il reconnaît les défauts. En général, ces frais restent à votre charge sauf si un accord amiable les prévoit expressément ou si le juge en décide autrement.

Si vous souhaitez que ces frais soient pris en charge par l’entrepreneur, il faut soit :

* Trouver un accord amiable écrit avec lui mentionnant cette prise en charge,
* Soit saisir le tribunal compétent (tribunal judiciaire) qui pourra, à l’issue du procès, condamner l’entrepreneur à vous rembourser ces frais, en fonction des circonstances et preuves apportées.

Passer par le tribunal est donc souvent nécessaire pour obtenir le remboursement des frais engagés, sauf si la partie adverse accepte expressément de les prendre en charge.

Merci de valider ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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