Menace

Sujet initié par hola, il y a 12 heures - 122 vues

Bonjour,

Je comprends tout à fait votre interrogation. Dix mois sans nouvelles après une audition libre, surtout quand on s'attend à une décision, c'est une longue période qui peut générer beaucoup d'incertitude.

Que peut signifier ce silence après 10 mois ?
Plusieurs scénarios sont possibles, et votre intuition sur un possible classement sans suite ou la lenteur judiciaire est pertinente :

Classement sans suite : La possibilité la plus probable et la plus favorable.

C'est l'issue la plus fréquente pour les affaires qui ne sont pas jugées prioritaires ou pour lesquelles les preuves ne sont pas jugées suffisantes par le Procureur pour engager des poursuites.

Pourquoi ? Le magistrat (Procureur) a pu estimer, après examen de votre audition et des éléments de l'enquête, que :

Les faits ne sont pas suffisamment caractérisés (notamment la partie "avec ordre de remplir une condition" que vous avez niée).

Les preuves sont insuffisantes.

L'infraction est de faible gravité et une poursuite n'est pas nécessaire au regard de l'intérêt public (d'autant plus que votre casier et votre TAJ étaient vierges, ce qui est un élément favorable).

La victime n'a pas maintenu sa plainte ou n'a pas apporté d'éléments supplémentaires.

Conséquence : Si c'est un classement sans suite, vous ne serez pas recontacté. Vous ne recevrez pas de notification officielle de classement sans suite, sauf si vous en avez fait la demande expresse lors de votre audition ou ultérieurement.

La lenteur judiciaire : Une réalité du système.

Les parquets sont souvent engorgés et les dossiers prennent du temps à être traités. Dix mois, bien que long pour vous, n'est malheureusement pas un délai exceptionnel pour qu'une décision soit prise, surtout pour des faits qui ne sont pas criminels ou urgents.

Le dossier peut être en attente d'une décision d'opportunité des poursuites par le Procureur, ou simplement "dans la pile".

Alternative aux poursuites :

Il est aussi possible que le Procureur ait envisagé une mesure alternative aux poursuites (médiation pénale, rappel à la loi, composition pénale...) mais que pour une raison ou une autre, cette mesure n'ait pas été mise en œuvre ou abandonnée. Dans ce cas, cela pourrait aussi déboucher sur un classement sans suite.

Que devez-vous penser de ce silence ?
En l'absence de nouvelle après 10 mois, et si votre casier judiciaire était vierge, la tendance générale est de considérer qu'il y a de fortes chances pour que votre dossier ait fait l'objet d'un classement sans suite. C'est souvent le signe que les poursuites ne sont pas envisagées.

Cependant, il n'y a aucune certitude absolue tant que vous n'avez pas de confirmation officielle.

Que faire si vous souhaitez avoir une confirmation ?
Si l'incertitude vous pèse et que vous souhaitez une réponse définitive, vous avez quelques options :

Contacter le Procureur de la République : Vous pouvez adresser un courrier au Procureur de la République du Tribunal Judiciaire où votre affaire a été traitée (celui qui vous a convoqué ou celui du lieu des faits). Demandez des informations sur l'état de votre dossier et si une décision a été prise. Soyez patient, la réponse peut prendre du temps.

Contacter un avocat : Un avocat pourra faire une demande d'information officielle auprès du parquet. C'est le moyen le plus sûr d'obtenir une réponse, car il saura à qui s'adresser et comment formuler la demande.

En l'état actuel des choses, vous n'avez pas de convocation, ce qui est positif. Continuez à avoir un comportement irréprochable et attendez avant d'entreprendre des démarches actives. Le silence est souvent bon signe dans ces situations.

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