Prêt familial

Sujet initié par vince41, il y a 2 jours - 428 vues

Bonjour,

C'est une situation délicate mais il est très important de la gérer correctement pour ne pas compromettre votre procédure de surendettement.

1. La non-déclaration du prêt de 10 000 € de vos parents

C'est une omission sérieuse. Lors d'un dépôt de dossier de surendettement, vous avez l'obligation de déclarer toutes vos dettes, y compris celles envers des proches, car la procédure vise à traiter l'ensemble de votre passif.

Pourquoi c'est un problème : La Banque de France (BdF) examine votre dossier sur la base des informations que vous lui fournissez. Si elle découvre que vous avez omis une dette, cela peut être interprété comme une déclaration incomplète, voire frauduleuse. Une telle omission peut entraîner la caducité de votre dossier ou un rejet de votre demande de surendettement, même si l'omission n'était pas intentionnelle.

Les conséquences : En cas de caducité ou de rejet, vous perdriez le bénéfice de la procédure de surendettement (suspension des poursuites, réaménagement des dettes, etc.) et seriez de nouveau exposé à vos créanciers.

2. Que faire concernant le prêt de 10 000 € ?

Il faut impérativement informer la Banque de France de cette dette. La transparence est la meilleure approche.

Contactez la Banque de France sans tarder : Prenez contact avec le service qui gère votre dossier de surendettement. Expliquez que vous avez omis de déclarer ce prêt lors de votre dépôt initial, en précisant que c'était un oubli et non une volonté de cacher cette dette.

Fournissez les justificatifs : Présentez-leur tous les éléments prouvant ce prêt (relevé bancaire montrant le virement, reconnaissance de dette si elle existe, attestation sur l'honneur de vos parents, etc.).

La BdF pourra alors réexaminer votre dossier en prenant en compte cette dette supplémentaire. Il est préférable que l'information vienne de vous plutôt que d'être découverte par eux.

3. La vente de votre appartement et l'argent que vous allez percevoir

La vente de votre appartement et l'apport de 70 000 € sont une excellente nouvelle pour votre dossier de surendettement ! Cela va considérablement améliorer votre situation et vos capacités de remboursement.

Déclarez cette vente à la Banque de France : Dès que la vente est confirmée (signature du compromis), informez-en immédiatement la Banque de France. C'est une modification substantielle de votre situation patrimoniale qui doit être portée à leur connaissance.

Utilisation des fonds : L'argent issu de la vente (les 70 000 €) devra être utilisé pour rembourser vos dettes. La Banque de France vous indiquera la manière dont ces fonds devront être répartis entre vos créanciers, souvent au prorata de leurs créances. Il est peu probable que vous puissiez choisir de rembourser une dette spécifique en priorité (par exemple, le prêt de vos parents) sans l'accord de la BdF, car le principe est de traiter tous les créanciers sur un pied d'égalité dans le cadre de la procédure.

Mes conseils :

Priorité absolue : La transparence avec la Banque de France. Prenez l'initiative de déclarer le prêt de vos parents. Plus tôt vous le ferez, moins cela risque d'être perçu comme une tentative de dissimulation.

Documentez tout : Préparez tous les documents relatifs au prêt de vos parents et à la vente de votre appartement.

Restez proactif : Continuez à informer la Banque de France de chaque étape de la vente de votre appartement.

Ne remboursez pas vos parents (ou d'autres créanciers) par anticipation avec l'argent de la vente sans l'accord de la BdF. Cela pourrait être considéré comme une rupture d'égalité entre créanciers et compliquerait votre dossier. Les fonds seront gérés sous le contrôle de la Banque de France.

En étant transparent et coopératif, vous augmenterez vos chances que votre dossier de surendettement soit traité favorablement et que vous puissiez assainir votre situation financière.

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