Chère Madame,
Je suis profondément désolé d'apprendre la situation difficile que vous traversez. S'occuper d'une personne lourdement handicapée 24h/24 est déjà une épreuve immense, et devoir gérer en plus l'hostilité de la famille de votre époux rend la situation insoutenable.
Votre situation et les risques pénaux pour vous
Soyons clairs : vous ne risquez absolument rien sur le plan pénal pour les faits que vous décrivez.
Absence de soins ou d'assistance : Vous êtes la seule à vous occuper de votre mari 24h/24, 7j/7. Vous assurez pleinement votre rôle d'aidante et d'épouse. Le fait que la famille de votre mari ne prenne plus de ses nouvelles et ne vienne plus le voir ne constitue en aucun cas une infraction de votre part. Au contraire, c'est leur comportement qui pourrait être questionné sur le plan moral, mais pas le vôtre.
Volonté de changer de numéro : Changer de numéro de téléphone pour échapper aux insultes n'est pas une infraction. C'est une mesure de protection personnelle tout à fait légitime pour préserver votre santé mentale. Cela n'empêchera pas la famille de passer par les voies officielles (médecins, le cas échéant par un juge si un litige sur la curatelle ou tutelle apparaissait) pour obtenir des nouvelles de votre mari, ce qui est leur droit, mais ils ne pourront plus vous harceler directement.
Le fait de vous occuper seule de votre mari, sans l'aide de sa famille, n'engage pas votre responsabilité pénale. Votre dévouement est manifeste.
Porter plainte contre la fille de votre époux pour insultes graves
Vous avez tout à fait raison de vouloir agir contre les insultes répétées.
Insultes et injures : Les insultes non publiques (par SMS, téléphone) relèvent de l'injure non publique (contravention de 1ère classe). Les insultes publiques (si elles étaient proférées par exemple sur les réseaux sociaux visibles de tous) seraient un délit d'injure publique.
Harcèlement téléphonique/SMS : Si les insultes sont répétées et ont pour but ou pour effet de troubler votre tranquillité, vous pourriez également envisager de déposer plainte pour harcèlement téléphonique ou par messages (article 222-33-2 du Code pénal). C'est un délit passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende si le harcèlement a entraîné une dégradation de vos conditions de vie. Cela semble être le cas au vu de votre détresse.
Pourquoi la police "refuse" votre plainte ?
Il est possible que la police ait estimé que les faits d'injure non publique étaient de faible gravité et vous ait orientée vers une main courante. Cependant, la police n'a pas le droit de refuser d'enregistrer une plainte. Elle a l'obligation de la prendre.
Face à un refus, vous pouvez insister, demander à voir un supérieur, ou, comme vous l'envisagez, porter plainte directement auprès du Procureur de la République.
Comment porter plainte directement auprès du Procureur de la République ?
C'est la bonne démarche si la police ne prend pas votre plainte.
Rédaction de la plainte : Rédigez un courrier détaillé adressé à Monsieur le Procureur de la République du Tribunal judiciaire de votre lieu de domicile ou du lieu où les faits se sont produits.
Objet : Dépôt de plainte pour injures non publiques / harcèlement téléphonique (selon les cas).
Votre identité : Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, profession, nationalité, numéro de téléphone.
Identité de la personne visée : Nom, prénom, adresse (si vous la connaissez).
Exposition des faits : Décrivez précisément les faits :
La situation de votre époux et votre rôle d'aidante.
La relation difficile avec la fille de votre époux.
Les dates et heures (approximatives si pas exactes) des SMS et appels insultants.
Le contenu des insultes (citez des exemples précis, même si c'est difficile).
L'impact de ce harcèlement sur vous (anxiété, détresse, envie de changer de numéro, etc.).
Pièces jointes : Joignez toutes les preuves possibles :
Captures d'écran des SMS insultants (dates et heures visibles). C'est essentiel.
Des témoignages (si vous avez pu faire écouter des messages vocaux ou montrer des SMS à quelqu'un).
Un certificat médical si cette situation a eu des répercussions sur votre santé (stress, troubles du sommeil, etc.).
Votre demande : Indiquez que vous souhaitez que des poursuites pénales soient engagées.
Envoi : Envoyez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception au Procureur de la République.
Autres pistes possibles pour vous protéger et organiser la situation
Changement de numéros : Changez vos numéros de téléphone. C'est une mesure simple et efficace pour mettre fin au harcèlement direct. Si la famille souhaite prendre des nouvelles, elle devra passer par les médecins ou d'autres canaux non-personnels.
Mesures de protection juridique de votre mari :
Curatelle ou tutelle : Si votre mari est lourdement handicapé et n'est plus en mesure de gérer ses affaires (médicales, financières, etc.), il est indispensable qu'une mesure de protection juridique soit mise en place. En tant qu'épouse, vous avez la priorité pour être désignée curatrice ou tutrice. Cela sécuriserait la gestion de sa situation et vous donnerait un cadre légal pour prendre les décisions nécessaires. Cela permettrait aussi de mieux encadrer les demandes de la famille.
Comment ? Il faut déposer une demande au Juge des contentieux de la protection (JCP) du Tribunal judiciaire du lieu de résidence de votre mari. Un avocat pourra vous aider dans cette démarche, qui est protectrice pour votre mari et pour vous.
Gestion des visites : Si, malgré tout, la famille insistait pour voir votre mari, une mesure de protection juridique permettrait de clarifier qui a le droit de visite et sous quelles conditions, notamment en tenant compte de l'état de santé et du repos de votre mari.
Votre situation est très lourde et vous êtes dans votre bon droit de vous protéger. N'hésitez pas à demander de l'aide auprès d'associations d'aidants ou de victimes, et surtout, ne restez pas isolée face à ce harcèlement.
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Chère Madame,
Vous êtes parfaitement en droit de porter plainte pour injures ou harcèlement par messages. Si le commissariat ou la gendarmerie refuse de prendre votre plainte (ce qui ne devrait pas arriver), rappelez leur qu'ils sont tenus de recevoir votre plainte. A défaut, vous pouvez directement écrire au Procureur de la République.
Votre courrier doit inclure :
- Vos coordonnées complètes ;
- Les coordonnées de la personne mise en cause (si connues) ;
- Une description chronologique des faits ;
- Les captures d’écran ou copies des SMS ou messages reçus ;
- Votre demande expresse de poursuites pour insultes et harcèlement.
En outre, en tant qu'épouse, vous êtes dans votre bon droit de limiter ou refuser des contacts entre votre mari et ses proches, surtout si cela aggrave les tensions ou nuit à sa tranquillité et de filtrer les informations médicales, surtout si cela vous est demandé par l’équipe soignante ou si les personnes concernées ne sont pas bienveillantes.
Aucun texte de loi ne vous oblige à répondre à la famille de votre époux ou à leur transmettre des informations. Votre devoir est envers votre mari, pas envers sa famille.
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il y a 1 jour
Bonjour maitre
Je vous remercie de votre repense
Bonne journée
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 jour
Pouvez-vous indiquer que j’ai répondu à votre réponse en cliquant sur le bouton vert ? Merci
il y a 1 jour
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