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Fréquences appels téléphoniques - garde exclusive
Sujet initié par Christ-70, il y a 5 jours - 306 vues

Bonjour,

Papa d'une ado de 16 ans dont j'ai la garde exclusive (classique 1 week-end sur 2 et moitié des vacances scolaire pour sa mère) et dont une procédure de suivie par une association d'aide à l'enfance (AEMO) est en cours car la séparation a été "houleuse" entre mon ex femme; moi et notre fille qui avait pris sa mère en "grippe".

L'association d'aide à l'enfance préconise un droit de visite en milieu neutre dans un premier temps mais la situation ayant depuis changée entre ma fille et sa mère dont les relations reviennent au beau fixe.

Cependant sa mère, qui a refait sa vie depuis, prend prétexte des préconisations de l'association pour ne pas vouloir prendre sa fille comme indiquée dans notre convention parentale homologuée par le JAF mais ne semble pas se soucier de ma vie personnelle et du temps que j'ai également besoin de prendre pour moi. (trop tôt; trop tard, pas encore prête, l'association a dit etc etc....).

Cependant, mon ex-femme continue de contacter ma fille sur son portable, en mon absence malgré le fait que je lui ai déjà signifié que je ne voulais pas d'un "pilotage" à distance de ma fille.

Pour moi, la co-parentalité impose les droits mais aussi les devoirs ou les bons côtés comme les mauvais côtés pour chacun des parents. (Madame use et abuse de la loi qui est plus en sa faveur ... droit de visite et non devoir).

Je pense que mon ex-femme se complaie dans cette situation (les avantages sans les inconvennients de la garde) sachant qu'elle a aussi refait sa vie avec un autre partenaire.

Que puis-je faire sans avoir à supprimer la ligne portable de ma fille qui serait par ce fait la seule lésée de cette situation pour la pousser à prendre sa fille sur son droit de visite et 'hebergement le temps de constituer les traces (main couante etc) de son refus de prendre sa fille sous divers pretextes (cela dure depuis 8 mois ) ?

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Bonjour

Le droit de visite et d’hébergement (DVH) fixé par le juge aux affaires familiales dans une convention homologuée est opposable à chacun des parents. Cela signifie que votre ex-conjointe ne peut pas s’y soustraire indéfiniment sous prétexte de recommandations de l’AEMO, surtout si la situation entre elle et votre fille s’est apaisée.

En droit, le DVH n’est pas seulement un droit : il implique aussi un devoir de maintenir les liens familiaux, et de participer activement à l’éducation et à la vie de l’enfant.

Vous avez raison de vouloir constituer un dossier. Voici comment procéder :

Notez chaque refus de prise en charge (dates, motifs invoqués, conséquences sur votre organisation).

Déposez des mains courantes régulièrement auprès du commissariat ou de la gendarmerie pour attester de ces refus.

Conservez les échanges écrits (SMS, mails) où elle évoque ses raisons de ne pas exercer son DVH.

Si votre fille est d’accord, vous pouvez également solliciter une audition auprès du JAF, en vous appuyant sur l’article 388-1 du Code civil, qui reconnaît le droit de l’enfant à être entendu.

Concernant les appels téléphoniques en votre absence, vous ne pouvez pas interdire à votre fille d’avoir un lien avec sa mère, mais vous pouvez encadrer ces échanges :

Fixer des plages horaires convenues pour les appels.

Demander à l’AEMO ou au juge de rappeler à la mère ses devoirs de respect du cadre éducatif.

Si les appels deviennent intrusifs ou perturbants, vous pouvez demander une médiation familiale ou une révision des modalités de communication.

Si la situation ne se régularise pas, vous pouvez :

Saisir le JAF pour demander une modification du DVH ou une mise en demeure de l’autre parent d’exercer son droit.

Demander une astreinte : dans certains cas, le juge peut fixer une pénalité financière en cas de non-respect du DVH.

Faire intervenir l’AEMO pour qu’elle constate le désengagement de la mère et en rende compte au juge des enfants.

Vous avez raison de ne pas vouloir supprimer la ligne téléphonique de votre fille. Elle ne doit pas être prise en otage dans ce conflit parental. Votre posture est équilibrée : vous cherchez à responsabiliser l’autre parent sans couper les liens familiaux. Continuez à valoriser le dialogue avec votre fille, tout en affirmant clairement vos limites vis-à-vis de votre ex-conjointe.

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BELIGHA
Bonjour,

Votre situation est extrêmement frustrante et vous avez raison : la coparentalité est censée reposer sur les droits mais aussi sur les devoirs. Votre ex-femme se retranche derrière la loi et des recommandations pour profiter des "avantages" sans les "inconvénients" de la garde.

Voici ce que vous pouvez faire, en agissant de manière stratégique et en vous appuyant sur les leviers juridiques.

La réalité juridique : un droit, pas un devoir

D'abord, il est essentiel de comprendre un principe clé du droit de la famille français : le droit de visite et d’hébergement est un droit pour le parent, pas une obligation légale. On ne peut donc pas obliger légalement votre ex-femme à prendre votre fille.

Cependant, le non-exercice de ce droit de manière répétée et sans motif valable est considéré comme un manquement au devoir parental. Et ce manquement, vous pouvez le faire valoir devant le juge.

Votre seule voie de recours : agir en justice

La seule manière de sortir de cette impasse est de retourner devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF). Vous devez déposer une requête en modification de la décision de garde.

Votre objectif ne sera pas de l'obliger à prendre sa fille, mais de montrer au juge que sa conduite actuelle est préjudiciable à la stabilité de votre fille et à l'équilibre familial.

Les arguments à soulever devant le Juge

Votre avocat pourra s'appuyer sur plusieurs points forts pour convaincre le juge :

Le manquement à l'exercice du droit de visite : C'est l'argument principal. Vous devez démontrer que, depuis 8 mois, votre ex-femme refuse d'exercer son droit de visite. Cela prouve un désintérêt de sa part pour l'hébergement de votre fille et une volonté de ne plus s'engager dans la coparentalité au quotidien.

L'évolution de la situation : Vous devez souligner le fait que la relation entre votre fille et sa mère s'est améliorée. L'argument de l'association, qui préconise un droit de visite en milieu neutre, n'a plus lieu d'être et est utilisé de mauvaise foi.

Le "pilotage à distance" : Expliquez au juge que la communication constante de la mère, en dehors des temps de visite, est un frein à votre autorité parentale et peut maintenir votre fille dans un conflit de loyauté. Ce comportement peut être considéré comme une entrave à l'équilibre de la résidence principale.

Constituer les preuves

Pour que le juge prenne votre demande au sérieux, vous devez absolument documenter le refus de votre ex-femme.

Pour chaque week-end et chaque période de vacances où elle est censée prendre votre fille, envoyez-lui un message clair par écrit (e-mail ou SMS) lui rappelant la date et l'heure prévues.

Conservez toutes ses réponses, ou son silence. Cela constituera un dossier solide de "refus".

Gardez également une trace des messages qu'elle envoie à votre fille en dehors des périodes de visite, si vous pouvez le faire sans porter atteinte à sa vie privée.

Votre combat est légitime. Votre principal objectif doit être de faire reconnaître officiellement que la situation est instable et que l'attitude de votre ex-femme n'est pas dans l'intérêt de votre fille.

Compte tenu de la complexité de cette procédure, il est fortement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous aider à rédiger votre requête et à défendre votre cause devant le JAF.

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il y a 5 jours
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