Pose bracelet electronique

Sujet initié par Doudou68, il y a 1 jour - 170 vues

Bonjour,

Je comprends votre inquiétude. Il est tout à fait normal de se sentir dans l'incertitude quand une telle échéance approche sans nouvelle.

Voici comment la mise en place d'un bracelet électronique à domicile se déroule généralement et les démarches à suivre :

Comment cela se passe-t-il ?
Délai de mise en œuvre : Après la décision du juge, il y a un délai pour que l'administration pénitentiaire mette en place le suivi électronique. Ce délai peut varier en fonction de la charge de travail des services, des éventuelles formalités administratives, et parfois des vacances judiciaires (bien que les décisions de justice doivent être exécutées).

Contact par le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) : C'est le SPIP qui est chargé de l'exécution de cette mesure. Ils doivent prendre contact avec vous. Ils vous convoqueront pour :

Vous expliquer les modalités précises du placement sous surveillance électronique (les horaires de sortie autorisés, les obligations, les interdictions, etc.).

Installer le dispositif de surveillance à votre domicile (un boîtier relié à votre ligne téléphonique ou internet) et le bracelet émetteur à votre cheville.

Établir le plan d'aménagement de peine.

Préavis : Oui, vous êtes normalement prévenu à l'avance. Le SPIP ne se présentera pas sans vous avoir convoqué au préalable. Cette convocation peut se faire par courrier, par téléphone, ou les deux. Elle est essentielle pour organiser l'installation technique du dispositif et s'assurer que vous avez bien compris toutes les conditions.

Que faire si vous n'avez pas de nouvelles ?
Étant donné que nous sommes le 30 juillet et que le juge a évoqué "fin juillet", il est impératif de prendre l'initiative.

Contactez le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) : C'est votre interlocuteur principal. Si vous n'avez pas déjà les coordonnées directes du conseiller qui suit votre dossier, vous pouvez contacter le SPIP du tribunal qui a rendu la décision.

Expliquez votre situation : que le juge a prononcé une mesure de placement sous bracelet électronique fin juillet, et que vous êtes sans nouvelles.

Demandez quand l'installation est prévue et qui est votre référent.

Contactez le Greffe du Juge de l'Application des Peines (JAP) : Si le SPIP ne peut pas vous donner d'informations précises ou si vous n'arrivez pas à les joindre, vous pouvez contacter le greffe du Juge de l'Application des Peines (JAP) qui a prononcé la décision. Ils pourront vous renseigner sur l'état d'avancement de votre dossier et vous orienter.

Contactez votre avocat : Si vous étiez représenté par un avocat lors de l'audience où le bracelet a été décidé, c'est la personne la mieux placée pour vous conseiller et faire les démarches nécessaires. Il pourra contacter directement le JAP ou le SPIP en votre nom.

Il est important de ne pas rester inactif face à cette attente, afin de ne pas risquer une mauvaise interprétation de votre situation ou un défaut de diligence de votre part.

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