Information sur rapport expertise

Sujet initié par Jonas, il y a 19 heures - 135 vues

Cher monsieur Monsieur,

Votre situation est très courante en matière de sinistres "sécheresse", où les conclusions des experts peuvent diverger fortement.

Vous avez bien fait de vous entourer de votre propre expert d'assuré.

Doit-on envoyer le rapport de contre-expertise à l'assurance par e-mail ?

Oui, absolument, mais pas seulement par e-mail.

Envoyer le rapport de contre-expertise par e-mail est une bonne première étape pour informer l'assurance. Cependant, pour des questions de preuve et de valeur juridique, il est impératif de l'envoyer également par courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR).

Pourquoi la LRAR ?

Elle constitue une preuve irréfutable de la date d'envoi et de réception du document par l'assurance.

Elle force l'assurance à accuser réception du document et à en prendre connaissance officiellement.

Que faire concernant le rapport succinct de l'expert d'assurance ?

Le fait que l'expert de l'assurance vous ait remis un rapport de seulement 3 pages, ne reflétant pas les discussions du rendez-vous et indiquant simplement une non-évolution des désordres depuis 2 ans, est problématique et insuffisant.

Ce rapport ne vous permet pas de comprendre sur quelles bases techniques il "retoque" la cause sécheresse, surtout en contradiction avec les études géotechniques G5 et G2 qui sont pourtant des éléments probants.

Voici ce que vous devriez faire :

Exiger le rapport détaillé de l'expert d'assurance : Votre assurance a l'obligation de vous fournir un rapport d'expertise détaillé qui justifie ses conclusions. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assurance (et en copie à l'expert de l'assurance s'il a été mandaté directement) pour exiger la transmission du rapport d'expertise complet et motivé, détaillant les raisons du rejet de la cause sécheresse et répondant point par point aux conclusions de la géotechnique G5 et G2 ainsi qu'aux tests (féroscan, recherche de fuites) qui ont été réalisés ou invoqués. Donnez-leur un délai raisonnable (par exemple, 15 jours) pour vous le transmettre.

L'envoyer en même temps que votre contre-expertise : Vous pouvez adresser votre rapport de contre-expertise par LRAR à l'assurance, en y joignant une note indiquant que vous attendez toujours le rapport détaillé de leur expert pour une analyse complète de leurs arguments. Cela montre votre proactivité.

Votre position est solide grâce à votre expert et aux études géotechniques

Vous avez de bons éléments en main pour contester le refus de l'expert d'assurance :

Les études géotechniques (G2 et G5) : Ces études sont des références techniques importantes pour prouver l'origine sécheresse des désordres. Le fait que l'expert d'assurance les "retoque" sans justification technique solide est un point faible pour lui.

Votre expert d'assuré : Il est votre allié. Son rôle est de défendre vos intérêts et de "démonter les arguments" de l'expert adverse. Son rapport de contre-expertise est votre principal atout.

Prochaines étapes :

Envoyez votre rapport de contre-expertise par LRAR à votre assurance.

Dans le même temps (ou juste après), exigez par LRAR le rapport détaillé et motivé de l'expert de l'assurance.

Continuez à travailler en étroite collaboration avec votre expert d'assuré. C'est lui qui a l'expertise technique et l'habitude de ces contentieux. Il saura comment analyser le rapport de l'expert d'assurance une fois reçu et comment poursuivre la discussion ou la contestation.

Si l'assurance persiste dans son refus après avoir reçu votre contre-expertise et les éléments complémentaires, les étapes suivantes pourront être l'intervention du médiateur de l'assurance ou, en dernier recours, une action en justice.

Bon courage dans vos démarches !

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.