Demande de renseignement

Sujet initié par Anonyme, il y a 2 jours - 122 vues

Bonjour,

Il est compréhensible que vous soyez très inquiet pour votre frère. La situation est complexe car elle dépend de plusieurs éléments, notamment de ses antécédents judiciaires et des faits précis reprochés.

Voici comment la suite des événements pourrait se dérouler, en tenant compte de ce que vous décrivez.

La Procédure en Cours

La garde à vue est terminée : Après la garde à vue, il existe plusieurs possibilités. Soit il est relâché (ce qui ne signifie pas que l'affaire est classée), soit il est présenté au procureur de la République.

L'intervention du procureur : C'est le procureur qui décide des suites de l'affaire. Il prend en compte la gravité des faits, le casier judiciaire de votre frère et le fait qu'il ait déjà une peine de sursis.

Les Conséquences Possibles

Même si votre belle-sœur ne veut pas porter plainte, cela ne garantit pas que les poursuites s'arrêteront. Pour les infractions comme les violences, la justice peut engager des poursuites d'office, surtout si elles ont été constatées par les gendarmes.

Plusieurs scénarios sont possibles :

Classement sans suite : C'est peu probable si les gendarmes ont constaté une infraction et si votre frère a déjà un casier.

Procédure simplifiée : Une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est possible, où il accepterait une peine.

Convocation devant le tribunal : Il pourrait être convoqué à une audience ultérieure devant le tribunal correctionnel pour juger des faits.

Comparution immédiate : C'est le scénario le plus rapide, surtout s'il a déjà des antécédents. Il est présenté directement au tribunal, qui peut rendre une décision le jour même ou à très court terme.

Le Rôle du Sursis

Le fait que votre frère ait déjà une peine de sursis pour une autre affaire est un élément très important.

Si le tribunal le déclare coupable des nouveaux faits, il pourra non seulement le condamner pour cette nouvelle infraction, mais aussi révoquer son sursis.

La révocation du sursis signifie que la peine de prison de l'ancienne affaire, qu'il n'avait pas eu à faire, pourrait s'ajouter à la nouvelle peine. Cela augmente considérablement le risque d'une peine de prison ferme.

En conclusion

Il est impossible de dire s'il ira en prison sans connaître tous les détails de son casier et les suites données par le procureur. Cependant, le fait qu'il ait déjà des antécédents et une peine de sursis rend la situation très sérieuse.

Le meilleur conseil est de faire appel à un avocat spécialisé en droit pénal. L'avocat pourra accéder à son dossier, vous donner un avis précis et surtout, le défendre au mieux face aux juges.

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