Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Abonnement reseau sociale,d'emblée désactivé sur non repect.....
Sujet (Cloturé) initié par RGPDil y a 1 an - 4150 vues
Bonjour, a plusieurs reprises ,un reseau sociale Facebook désactive mon abonnement apres juste m'etre inscrit.Motif récurent " mon profil ne respecte toujours pas les standards de la communauté sur l'integrité des comptes". Cette fois, je rajoute un selfie de controle ,visage face et profile. Mon abonnement est désactivé a nouveau. Je me passe volontier de ce genre de reseau là,mais il me faudrait une explication fondée,raisonnée....... là encore, sur adresse mail obtenue ,ca ne passe pas ( undelievered mail) .Existe il un moyen de communiquer avec eux? avec ce META !!! . Facebook précise que dans mon Pays,il y a PEUT ETRE un moyen juridique pour contester (tribunal) ?
Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat en droit des nouvelles technologies
Le non-respect de la ligne de stop sur la voie routière peut entraîner des conséquences désastreuses non seulement pour le conducteur mais également pour les autres usagers de
En cas de violation des dispositions de la loi, deux types de sanctions existent : les sanctions civiles d’une part et les sanctions pénales d’autre part
J’ai subi une violence conjugale qui a pris des proportions graves.. je ne suis pas à 100 pour cent victime car j’ai du le pousser à bout malgré son geste qui a été
Question : est-ce que notre projet vous semble compatible avec la destination de la zone uc et la présence d'un espace boisé classé ? contexte : nous sommes actuellement
D'emblée, il convient de rappeler que le tribunal correctionnel est compétent pour les délits. c'est-à-dire toute infraction punie principalement d'une amende et/ou d'une
A tous, j'ai besoin dr conseils je suis un peu perdu. jai signé un compromis de vente en mars pour acquerir une maison et nous sommes a j-18 pour signer
J’ai eu une audience devant le juge d'application des peines (jap) le 25 février 2025 concernant la mise en place d’un bracelet électronique pour une durée de 3
Une question en droit des nouvelles technologies ?
Facebook (Meta) applique des règles strictes sur l'intégrité des comptes, mais il arrive que des désactivations soient injustifiées ou automatisées à tort.
Dans un premier temps, vous pouvez essayer de contacter Facebook via leur centre d'aide. Il existe des formulaires spécifiques pour les comptes désactivés, notamment si vous avez déjà fourni un selfie de vérification. Il est important de remplir ces formulaires avec précision et de joindre une pièce d'identité officielle.
Concernant les adresses e-mail, celles comme #Adresse email# ou #Adresse email# ne sont plus actives ou ne garantissent pas de réponse. Facebook privilégie désormais les canaux internes via ses formulaires ou Messenger. Vous pouvez aussi tenter de les joindre via Messenger en contactant "Facebook Help Team", même si les réponses sont souvent automatisées.
Sur le plan juridique, vous avez raison : il existe des recours en France. Une décision du tribunal judiciaire de Paris a récemment jugé abusive la désactivation d'un compte sans préavis.
Cela signifie que si Facebook désactive votre compte sans vous avertir ni vous permettre de vous expliquer, vous pouvez contester cette décision devant un tribunal français, en vous appuyant sur le Code de la consommation (article R212-2). D'autres juridictions ont également reconnu que les CGU de Facebook ne peuvent vous priver de vos droits en France.
Si vous souhaitez aller plus loin, vous pouvez : Saisir le Médiateur des communications électroniques Contacter une association de défense des consommateurs
Ou consulter un avocat spécialisé en droit du numérique, qui peut envoyer une mise en demeure à Meta
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponseil y a 1 an
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.