Demi sœur

Sujet initié par Veronique, il y a 6 jours - 242 vues

Bonjour

Une demi-sœur majeure n’a aucune autorité légale sur sa demi-sœur mineure, même si elles partagent un parent commun. L’autorité parentale appartient exclusivement aux parents légaux (père et/ou mère), tant que ceux-ci sont vivants, identifiés et en capacité d’exercer leurs responsabilités.

La demi-sœur majeure ne peut pas prendre de décisions légales concernant la santé, l’éducation ou la résidence de la mineure.

Elle n’est pas tenue de subvenir à ses besoins, sauf cas exceptionnel (par exemple, si elle devient tutrice légale).

Elle peut toutefois jouer un rôle affectif ou éducatif, comme une grande sœur bienveillante, mais cela reste informel et non contraignant juridiquement.

Si les parents sont défaillants ou absents, une demi-sœur majeure peut demander à devenir tutrice via le juge des tutelles, mais cela nécessite une procédure officielle.

Elle peut aussi être désignée comme tiers digne de confiance si les services sociaux estiment que c’est dans l’intérêt de l’enfant.

En résumé
Tant que les parents subviennent aux besoins de la mineure et exercent leur autorité parentale, la demi-sœur majeure n’a aucun droit ni devoir légal à son égard. Elle peut bien sûr l’accompagner, la soutenir ou l’accueillir ponctuellement, mais cela reste dans le cadre familial et affectif, non juridique.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Chère madame,

En France, une demi-sœur majeure n'a aucun droit légal ou aucune autorité sur sa demi-sœur mineure. C'est un principe fondamental du droit de la famille.

L'autorité parentale

C'est l'autorité parentale qui régit les droits et devoirs envers un enfant mineur. Cette autorité appartient en premier lieu et de manière exclusive aux parents, ou à la personne qui en a la garde légale. Les parents sont les seuls à pouvoir prendre des décisions concernant :

L'éducation de l'enfant (scolarité, activités).

Sa santé et ses soins médicaux.

Son lieu de résidence.

Son bien-être moral et physique.

Le fait que la demi-sœur mineure ait ses parents qui travaillent et subviennent à ses besoins signifie que l'autorité parentale est pleinement exercée par eux. La demi-sœur majeure n'a donc pas de rôle légal à jouer.

Les exceptions et le rôle familial

Si la demi-sœur majeure n'a pas de droits, elle a en revanche un devoir moral et parfois légal.

En cas de danger : Si la demi-sœur mineure est en danger, la majeure a le devoir civique de le signaler aux autorités compétentes (services sociaux, procureur).

En cas de défaillance des parents : Dans le cas très rare où les parents seraient décédés ou ne pourraient plus s'occuper de l'enfant, un juge pourrait confier la tutelle à un membre de la famille, y compris la demi-sœur majeure, si celle-ci en fait la demande.

En dehors de ces cas extrêmes, le rôle de la demi-sœur majeure est purement familial et affectif, sans aucune implication légale ou autorité pour prendre des décisions à la place des parents.

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