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Quel est l'impact de la résidence des enfants en cas de divorce sur la déclaration d'imposition des parents ?

Divorce / Fiscalité / Par Alexia.fr , Publié le 20/12/2017 à 14h34
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Le divorce, qu'il soit contentieux ou par consentement mutuel, produit obligatoirement des conséquences à l'égard des enfants.

Outre la fixation de la résidence des enfants ou encore la répartition des frais d'entretien et d'éducation, les parents ou le juge, en cas de mésentente, doivent également penser que les mesures prises pour les enfants peuvent aussi avoir un impact sur le plan fiscal.

Ainsi, quelles conséquences ont la résidence des enfants fiscalement ? Les parents peuvent-ils se mettre d'accord sur les conséquences fiscales de la résidence des enfants ou sont-elles imposées ?

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La répartition du quotient familial en cas de résidence habituelle des enfants chez un parent

Un enfant ne doit en principe être à charge que d'un seul contribuable pour que puisse être déterminé le quotient familial.

Pendant le mariage, lorsque les parents font une seule et même déclaration d'imposition, ils bénéficient sur cette déclaration :

  • d'une demi part pour le premier enfant,
  • d'une demi part pour le deuxième enfant,
  • d'une part entière à compter du troisième enfant.

Ainsi, en cas de divorce, les époux feront pour l'avenir deux déclarations d'imposition séparées. A cet égard, si les époux ou le juge à défaut ont fixé la résidence des enfants chez un seul parent avec un droit de visite et d'hébergement chez l'autre parent, cette situation engendre des conséquences le quotient familial.

Le parent, bénéficiant de la résidence habituelle, se voit alors attribuer la majoration du quotient familial, c'est-à-dire qu'il va déclarer sur sa propre déclaration d'imposition les parts de ses enfants.

Exemple

Madame a la résidence habituelle des trois enfants.

Madame doit alors déclarer 3 parts:

  • une part pour elle,
  • deux demi-parts pour les deux premiers enfants,
  • une part pour le troisième enfant.

Ses revenus seront donc divisés par trois pour calculer le coût de l'imposition.

A retenir

En fonction du quotient familial, la réduction d'impôt est fixée à :

  • 1 508 euros pour chaque demi part supplémentaire et
  • 754 pour chaque quart de part supplémentaire.

La répartition du quotient familial en cas de résidence alternée des enfants

Lorsque la résidence est fixée en alternance chez les deux parents au cours du divorce, ces derniers peuvent dans ce cas bénéficier d'une majoration de parts.

La majoration de parts est alors égale à la moitié de celle qui aurait été attribuée en cas de résidence habituelle des enfants chez un seul parent.

Exemple

Si les trois enfants résident en alternance chez les deux parents, chacun a le droit à :

  • un quart de part pour le premier enfant,
  • un quart de part pour le deuxième enfant,
  • la moitié d'une part pour le troisième enfant.

La mère a donc le droit à 0,75 parts supplémentaires et le père à 0,75 parts supplémentaires.

Attention !

Ce qui importe d'abord pour l'attribution du quotient familial est la réalité de la résidence des enfants et ce, même si la résidence est fixée en alternance ou habituellement chez un parent par jugement.

Ainsi, s'il est établi que les enfants résident en fait avec leur mère alors que la résidence était alternée dans leur convention de divorce, l'avatange dont bénéficiait le père sera retiré au profit uniquement de la mère.

Quel est l'impact de la résidence sur la déclaration de la pension alimentaire ?

Lorsqu'une pension alimentaire a été établie, le parent qui n'a pas l'avatange de la majoration du quotient familial peut la déduire de son revenu imposable.

En revanche, si les deux parents bénéficient de la majoration de parts, la pension alimentaire ne peut être déduite par le parent qui la verse.

Aussi, lorsque les parents peuvent choisir, notamment en cas de résidence alternée, les modalités de répartition du quotient familial, la pension alimentaire peut alors être une charge non négligeable qu'il faut prendre en considération.

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