Situation incompréhensible de contrôle

Question

Je vous remercie par avance de répondre à mes questions ci dessous. Un grand merci pae avance.  Vendredi dernier, j'étais dans un jardin public en train de boire une bière. Quatre policiers sont alors intervenus pour me contrôler, sans que je comprenne vraiment pourquoi, surtout que dautres personnes autour de moi buvaient également sans être inquiétées. Surpris et un peu agacé, je leur ai adressé des questions comme : « Mais vous êtes qui ? », « Pourquoi vous me contrôlez ? », ou encore « Vous avez quel âge pour me contrôler ? ». Ce sont des propos que je reconnais comme un peu provocants, mais qui ne contenaient ni insulte ni menace. Les policiers mont fouillée et ont demandé mes papiers didentité que je navais pas sur moi. Toutefois, je leur ai montré ma carte bancaire avec mon nom ainsi que ma carte Vitale, ce qui a permis de vérifier mon identité. Après mavoir posé quelques questions, notamment sur mon lieu de résidence, ils sont repartis sans me verbaliser ni memmener au poste. Si mes propos avaient vraiment été considérés comme outrageants ou insultants, je pense quils auraient agi immédiatement, soit en me verbalisant, soit en me conduisant au commissariat. Je me pose donc les questions suivantes : Est-ce que mes propos peuvent être qualifiés doutrage ou dinsulte ? Est-il possible que je sois convoqué ou que les policiers portent plainte contre moi ? En général, quand un outrage ou une insulte est constaté, les policiers établissent-ils un procès-verbal sur place ou lancent-ils rapidement une procédure ? Leur absence de réaction signifie-t-elle quils ont estimé que la situation nétait pas grave ? Pensez-vous quil est très improbable quil y ait une suite à cette affaire ? Les policiers peuvent-ils engager une procédure en cherchant mon identité exacte, mon adresse, etc., uniquement à partir de ma carte bancaire ou de mon numéro de sécurité sociale ?

Maître <span class='text-uppercase'>Assesso</span> · Accepted Answer

Vos propos tels que décrits ne constituent pas un outrage au sens de l’article 433-5 du Code pénal. Pour qu’il y ait outrage, il faut que les propos soient injurieux, diffamatoires ou menaçants envers une personne dépositaire de l’autorité publique. Des questions provocantes ou ironiques, sans insulte, ne suffisent pas pour caractériser une infraction.

Les policiers peuvent engager une procédure s’ils estiment qu’un outrage a été commis, mais dans ce cas, ils rédigent généralement un procès-verbal sur place, recueillent vos coordonnées exactes et peuvent vous emmener au poste pour audition. Le fait qu’ils soient repartis sans verbalisation ni autre mesure rend très improbable une suite judiciaire.

La simple présentation d’une carte bancaire ou d’une carte Vitale ne leur permet pas, en règle générale, de lancer une procédure ultérieure sans avoir établi vos informations complètes lors du contrôle. Si aucune verbalisation n’a été faite et aucun procès-verbal établi, il y a peu de chances qu’une démarche soit engagée après coup.

Merci d’indiquer ma réponse comme résolue.

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Votre question est très opportune et soulève plusieurs points importants concernant les contrôles de police et les suites possibles. Vos propos peuvent-ils être considérés comme un outrage ? D'après votre description, il est très peu probable que vos propos puissent être qualifiés d'outrage. Un outrage est une parole, un geste ou une menace qui porte atteinte à la dignité ou au respect d'une personne dépositaire de l'autorité publique. Des questions comme "Vous êtes qui ?" ou "Pourquoi vous me contrôlez ?" ne sont pas, en soi, des outrages. Elles traduisent de l'agacement ou de la provocation, mais ne sont ni une insulte ni une atteinte à la dignité. Pour qu'il y ait outrage, il faut une intention de nuire et des termes clairement injurieux ou menaçants. Vos propos ne semblent pas remplir ces critères. Risquez-vous une convocation ou une plainte ? Il est très improbable que vous fassiez l'objet d'une convocation ou d'une plainte pour cet incident. Si les policiers avaient estimé que vos propos étaient passibles de poursuites, ils auraient agi immédiatement. En cas d'outrage ou d'insulte constatée, la procédure est généralement engagée sur-le-champ par : Une verbalisation directe si l'infraction est de faible gravité. Un placement en garde à vue et une convocation au tribunal si les faits sont plus sérieux. Le fait qu'ils aient simplement vérifié votre identité et soient repartis sans vous verbaliser est le signe le plus clair qu'ils n'ont pas jugé bon de donner une suite judiciaire à l'incident. Ils ont estimé que la situation ne méritait pas une procédure formelle. La procédure et l'identification L'identification : Les policiers ont tout à fait le droit et les moyens d'utiliser votre carte bancaire ou votre carte Vitale pour vérifier votre identité via leurs systèmes informatiques. Cela leur permet de retrouver votre nom, votre date de naissance et votre adresse exacte. La suite de l'affaire : Le fait qu'ils aient pu vous identifier ne signifie pas qu'ils vont lancer une procédure après coup. En général, les infractions comme l'outrage sont constatées sur place, et les suites sont données dans la foulée. Il est rare qu'ils attendent plusieurs jours pour lancer une procédure pour un incident de cette nature. En conclusion, la réaction des policiers (ou plutôt leur absence de réaction) est le meilleur indicateur de la gravité de la situation. Ils ont visiblement estimé que vos propos n'étaient pas passibles de poursuites pénales et ont simplement vérifié votre identité avant de passer à autre chose. Il est donc très improbable qu'il y ait une suite à cette affaire. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

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