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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Papa sans papiers
Sujet initié par Mil.n, il y a 3 jours - 341 vues

Je vais pas tarder a accouché mon compagnon est en situation irrégulière. Que devons nous faire pour régulariser ça situation ??? Il est arrivé en France légalement mais il s'y est pris trop tard pour le renouvellement de ces papiers.
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Bonjour,

Votre situation est délicate, mais l'arrivée de votre enfant est un événement majeur qui ouvre des perspectives de régularisation pour votre compagnon. Il est essentiel d'agir avec méthode et de ne pas rester sans rien faire.

La base juridique de la régularisation

Le fait d'être parent d'un enfant français est une des principales portes d'entrée vers la régularisation en France. La loi prévoit la possibilité d'obtenir un titre de séjour "vie privée et familiale" pour le parent d'un enfant français. Votre priorité est donc de formaliser le lien de paternité.

Les étapes à suivre

Reconnaissance de l'enfant : C'est la première chose à faire. Votre compagnon doit reconnaître l'enfant. Cette démarche peut être faite :

Avant la naissance : Il peut se rendre à n'importe quelle mairie pour effectuer une reconnaissance anticipée. Cela permet d'établir le lien de filiation avant même la naissance de l'enfant.

À la naissance : Si cela n'a pas été fait, il peut reconnaître l'enfant au moment de la déclaration de naissance à la mairie de votre lieu d'accouchement, dans les jours qui suivent la naissance.

Rassemblez tous les documents : Vous devez préparer un dossier solide pour prouver non seulement le lien de filiation avec l'enfant, mais aussi votre vie commune et l'intégration de votre compagnon en France. Préparez notamment :

Le livret de famille ou l'acte de naissance de l'enfant.

Des preuves de votre vie commune (bail de location aux deux noms, factures d'énergie, de téléphone, relevés de compte joints, photos, etc.).

Les anciens papiers de votre compagnon prouvant son entrée légale en France et son ancien séjour.

Des documents montrant son intégration (son contrat de travail en CDI, par exemple).

Consultez des professionnels : Votre situation est complexe et il est indispensable d'être bien accompagné.

Prenez rendez-vous avec une association d'aide aux migrants : De nombreuses associations (comme le GISTI ou la Cimade) proposent des conseils juridiques gratuits et peuvent vous aider à monter le dossier de demande de titre de séjour.

Consultez un avocat en droit des étrangers : Si vous en avez les moyens, un avocat spécialisé pourra défendre au mieux votre dossier et vous accompagner dans toutes les démarches auprès de la préfecture.

En résumé, l'arrivée de votre enfant est un événement qui vous donne un argument juridique très fort. La première étape est la reconnaissance de l'enfant, puis le rassemblement des preuves de votre vie de couple, pour enfin déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. N'attendez pas et entamez ces démarches au plus vite.

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