Bonjour,
Pour que je puisse vous aider à y voir plus clair, il est important de bien distinguer la période couverte par le paiement et la date limite de versement.
En règle générale, une pension alimentaire est payée au début du mois pour le mois à venir.
Le cas de votre situation
Paiement avant le 10 août : Ce versement sert à couvrir les besoins de l'enfant pour la période du mois d'août. Il est donc considéré comme un paiement d'avance pour le mois en cours.
Paiement fin août : Si vous payez fin août, ce versement sera considéré comme le règlement pour le mois d'août, même s'il est effectué en retard par rapport à la date habituelle (le 10 août).
Ce qu'il faut retenir :
Le paiement de la pension alimentaire doit être effectué avant le 10 du mois (ou la date fixée par le juge ou l'accord mutuel) pour couvrir les charges et les besoins du mois en cours.
En bref, si vous versez la pension avant le 10 août, c'est bien pour le mois d'août. Le versement que vous avez fait fin juillet était pour la période de juillet.
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il y a 22 heures
Donc, je suis dans les règles alors.
Une pension alimentaire est fixé a 60€ avant chaque 10 du mois.
Si je prend mon cas fin juin je n’est pas pu versé la somme de 60€ car arrêt maladie et pas de revenu, fin juillet je n’ai toujours pas reçu de versement de ma caisse d'assurance maladie donc d'ici vendredi 8 août je donne a mon ex la somme total de 120€ c'est bien ça ? Pour période juin et juillet ?
Et donc pour fin Août vers le 28 août si j'envoie les 60€ c'est pour le mois d’août nous somme bien d’accord.
il y a 21 heures
D'accord, je comprends votre situation et votre souci d'être en règle. Vous avez besoin de savoir comment rattraper les paiements manqués et être à jour pour les mois suivants.
Voici un récapitulatif pour que vous soyez sûr d'être dans les règles :
Paiements de juin et juillet : Vous n'avez pas pu les verser à cause de votre arrêt maladie. Le fait de régler la somme totale de 120€ (60€ pour juin + 60€ pour juillet) avant le vendredi 8 août est la bonne chose à faire pour régulariser votre situation. Vous rattrapez ainsi les deux mois de retard.
Paiement d'août : Une fois que vous aurez réglé les mois de juin et juillet, vous devrez vous acquitter de la pension alimentaire pour le mois d'août. Le versement des 60€ pour le mois d'août doit se faire avant le 10 août.
Si vous payez le 28 août, ce sera considéré comme un paiement pour le mois d'août, mais il sera en retard.
Pour éviter tout malentendu, il est important de maintenir la bonne pratique de payer avant le 10 du mois pour le mois en cours.
En résumé :
Avant le 8 août : Versez 120€ pour les mois de juin et juillet.
Avant le 10 août : Versez 60€ pour le mois d'août.
Si vous le pouvez, il est conseillé de communiquer clairement avec votre ex-conjointe pour l'informer de votre démarche et lui donner les dates de vos futurs versements. Cela montrera votre bonne foi et évitera d'éventuels conflits.
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il y a 21 heures
Oui, vous êtes dans les règles tant que vous régularisez les paiements.
Dans votre exemple, si vous n’avez pas pu payer en juin ni en juillet à cause de votre arrêt maladie, vous devez effectivement rattraper la somme due, soit 120 € (60 € pour juin + 60 € pour juillet) d’ici le 8 août.
Ensuite, si vous versez 60 € vers le 28 août, ce paiement concernera bien le mois d’août.
L’important est de respecter l’échéance prévue au jugement (avant le 10 de chaque mois) et de régulariser tout retard dès que vous en avez les moyens, pour éviter qu’un impayé ne soit considéré comme définitif.
il y a 21 heures
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