Plainte abusive

Question

Suite a un jugement rendu en 2022 j'ai obtenue la garde de ma fille et son père un droit de visite et d'hébergement classique. Par vengeance il me fait vivre un enfer, insultes, menaces malgré mes plaintes elles sont classées sans suite. Hier je devais récupérer ma fille suite aux deux semaines de vacances passées chez son père. Il m'as informé par sms avoir porté plainte contre moi je ne sais pas le motif et en attendant il refuse de me ramener ma fille. Il est pret a inventer n'importe quoi pour que je ne vois plus ma fille pour me faire du mal. Je suis sans nouvelles de ma fille je ne peux pas la voir alors que cest mon droit de garde pour les deux prochaines semaines. Il ma donné les coordonnées de l'officier qui avait pris sa plainte et il mas dis que je serais auditionné le 12 aout quil devait étudier si la plainte était recevable mais quen attendant avec laccord du procureur il pouvais garder ma fille. Que puis-je faire? Aidez moi  svp. Je ne peux pas récuper ma fille alors que je ne sais même pas pourquoi. Quelles actions je peux faire ?

<span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Votre situation est extrêmement grave et je comprends parfaitement votre détresse. Ce que le père de votre fille fait est illégal. Je vais vous donner des informations claires et précises pour que vous puissiez agir immédiatement. Le père de votre fille vous a donné de fausses informations. Un officier de police et un procureur n'ont en aucun cas le droit d'ignorer ou de suspendre un jugement de garde rendu par un juge aux affaires familiales (JAF). Le fait qu'il y ait une plainte en cours ne lui donne aucune autorisation de garder votre fille au-delà de son droit de visite. Ce que le père de votre fille fait est un délit pénal appelé "non-représentation d'enfant". Vos actions immédiates : ne perdez pas une minute Vous avez un jugement en votre faveur. Vous ne devez pas attendre le 12 août ni croire les mensonges du père. Vous devez agir dès aujourd'hui. Rassemblez les preuves. Conservez tous les messages (SMS, e-mails) dans lesquels le père vous informe qu'il refuse de vous rendre votre fille et qu'il a déposé une plainte. Rassemblez le jugement du JAF qui fixe votre droit de garde et son droit de visite. Rendez-vous immédiatement à la gendarmerie ou au commissariat de police. Portez plainte pour "non-représentation d'enfant". Présentez-leur votre jugement et les messages du père. Insistez sur le caractère urgent de la situation. Le fait qu'il vous refuse l'accès à votre enfant et que vous n'ayez plus de nouvelles est un motif d'urgence pour que la police intervienne. Mettez le père en demeure par écrit. Si vous avez le temps avant d'aller à la police, envoyez un SMS ou un e-mail au père pour lui rappeler la date et l'heure prévues pour la reprise de votre fille, et pour lui demander de vous la rendre immédiatement en vertu du jugement du JAF. Conservez bien la preuve de ce message. Pourquoi la procédure du père est sans fondement L'audition et la plainte : La plainte qu'il a déposée sera étudiée, et vous serez peut-être auditionnée. Mais tant qu'il n'y a pas de nouveau jugement du JAF, le jugement de 2022 reste la seule décision légale à respecter. L'accord du procureur : Un procureur n'a pas le pouvoir d'autoriser un parent à garder un enfant en dehors d'une décision de justice. Cette affirmation est une tentative d'intimidation. Le seul recours légal du père pour modifier le droit de garde serait de saisir le JAF à nouveau et de demander une ordonnance de référé. Mais même dans ce cas, il n'aurait pas le droit de refuser de vous rendre votre fille en attendant la décision du juge. Vos droits à long terme Après avoir porté plainte, je vous conseille vivement de contacter un avocat spécialisé en droit de la famille. Il pourra vous aider à : Saisir le JAF en urgence pour demander une exécution forcée du jugement. Demander une modification de l'autorité parentale ou du droit de visite, compte tenu de ce nouvel acte d'entrave. Demander des sanctions pour les menaces et les insultes dont vous faites l'objet. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Emi · Answer

Suite a vos conseils j'ai été porter plainte pour non représentation d'enfant, le gendarme qui a pris ma plainte m'a indiqué que le procureur peut par précaution ne pas me rendre ma fille en attendant que je sois auditionnée le 12 août et si la plainte s'avère sans fondement c'est une non représentation d'enfant  En attendant je suis toujours sans nouvelles de ma fille je ne sais pas quand je vais pouvoir la récupérer.  Le 12 août si la plainte est sans fondement je peux exiger qu'on me ramene ma fille? Son père peut il ne pas etre reconnu coupable de non représentation d'enfant si il dit qu'il a fait ça pour la protéger ? Alors que je sais qu'il ment pour ne pas me la ramener  Je ne sais plus quoi faire cette attente est insupportable  Que puis-je faire?

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