Plainte abusive

Sujet initié par Emi, il y a 9 heures - 178 vues

Bonjour,

Votre situation est extrêmement grave et je comprends parfaitement votre détresse. Ce que le père de votre fille fait est illégal. Je vais vous donner des informations claires et précises pour que vous puissiez agir immédiatement.

Le père de votre fille vous a donné de fausses informations. Un officier de police et un procureur n'ont en aucun cas le droit d'ignorer ou de suspendre un jugement de garde rendu par un juge aux affaires familiales (JAF). Le fait qu'il y ait une plainte en cours ne lui donne aucune autorisation de garder votre fille au-delà de son droit de visite.

Ce que le père de votre fille fait est un délit pénal appelé "non-représentation d'enfant".

Vos actions immédiates : ne perdez pas une minute

Vous avez un jugement en votre faveur. Vous ne devez pas attendre le 12 août ni croire les mensonges du père. Vous devez agir dès aujourd'hui.

Rassemblez les preuves.

Conservez tous les messages (SMS, e-mails) dans lesquels le père vous informe qu'il refuse de vous rendre votre fille et qu'il a déposé une plainte.

Rassemblez le jugement du JAF qui fixe votre droit de garde et son droit de visite.

Rendez-vous immédiatement à la gendarmerie ou au commissariat de police.

Portez plainte pour "non-représentation d'enfant".

Présentez-leur votre jugement et les messages du père.

Insistez sur le caractère urgent de la situation. Le fait qu'il vous refuse l'accès à votre enfant et que vous n'ayez plus de nouvelles est un motif d'urgence pour que la police intervienne.

Mettez le père en demeure par écrit.

Si vous avez le temps avant d'aller à la police, envoyez un SMS ou un e-mail au père pour lui rappeler la date et l'heure prévues pour la reprise de votre fille, et pour lui demander de vous la rendre immédiatement en vertu du jugement du JAF. Conservez bien la preuve de ce message.

Pourquoi la procédure du père est sans fondement

L'audition et la plainte : La plainte qu'il a déposée sera étudiée, et vous serez peut-être auditionnée. Mais tant qu'il n'y a pas de nouveau jugement du JAF, le jugement de 2022 reste la seule décision légale à respecter.

L'accord du procureur : Un procureur n'a pas le pouvoir d'autoriser un parent à garder un enfant en dehors d'une décision de justice. Cette affirmation est une tentative d'intimidation.

Le seul recours légal du père pour modifier le droit de garde serait de saisir le JAF à nouveau et de demander une ordonnance de référé. Mais même dans ce cas, il n'aurait pas le droit de refuser de vous rendre votre fille en attendant la décision du juge.

Vos droits à long terme

Après avoir porté plainte, je vous conseille vivement de contacter un avocat spécialisé en droit de la famille. Il pourra vous aider à :

Saisir le JAF en urgence pour demander une exécution forcée du jugement.

Demander une modification de l'autorité parentale ou du droit de visite, compte tenu de ce nouvel acte d'entrave.

Demander des sanctions pour les menaces et les insultes dont vous faites l'objet.

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