Mère refuse la reconnaissance paternité de son fils

Sujet initié par Dacunha, il y a 20 heures - 292 vues

Bonjour,

Votre avocat a raison, et la loi française explique pourquoi il a besoin de ces informations pour entamer une procédure judiciaire.

Il est important de distinguer deux démarches :

1. La reconnaissance volontaire de paternité

En France, le père non marié peut reconnaître son enfant à tout moment, avant ou après la naissance, et ce, dans n'importe quelle mairie. Vous pouvez faire cette démarche de votre propre initiative, sans le consentement de la mère.

Avant la naissance : Vous pouvez vous rendre à la mairie avec une pièce d'identité et faire une déclaration. L'officier d'état civil rédige un acte de reconnaissance, et il n'est pas nécessaire de présenter un certificat de grossesse.

Après la naissance : Une fois que la naissance est déclarée par la mère, pour que vous puissiez reconnaître l'enfant, il faut que vous connaissiez le lieu et la date de naissance, ainsi que le nom de l'enfant qui figure sur l'acte de naissance. Ces informations sont indispensables pour que l'officier d'état civil puisse mettre à jour l'état civil de l'enfant.

Dans votre cas, étant donné que votre ex-compagne refuse de vous communiquer ces informations, la reconnaissance volontaire n'est plus possible.

2. L'action en recherche de paternité

C'est la procédure que votre avocat doit engager. L'action en recherche de paternité est une procédure judiciaire qui permet d'établir le lien de filiation entre un enfant et son père biologique présumé.

Cette action est intentée par la mère (au nom de l'enfant) ou par l'enfant lui-même lorsqu'il est majeur. En tant que père présumé, vous ne pouvez pas intenter cette action. Cependant, votre avocat peut vous aider à vous défendre et à prouver votre paternité si la mère entame la procédure.

Pour qu'une action en recherche de paternité soit possible, il est impératif de pouvoir identifier l'enfant. Le tribunal a besoin de ces informations (nom, date et lieu de naissance) pour pouvoir rendre une décision qui aura des conséquences sur l'état civil de l'enfant. Votre avocat a donc besoin de ces informations pour que l'affaire puisse être recevable devant le juge.

Sans ces éléments, il est impossible de lier la procédure à un enfant spécifique et donc de faire valoir vos droits. La prochaine étape pour vous serait de trouver un moyen d'obtenir ces informations, éventuellement par l'intermédiaire de votre avocat, qui pourrait envoyer une mise en demeure à votre ex-compagne.

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