Mise en liberté par l avocat faut attendre combien de temps
Sujet initié par Adam, il y a 7 heures - 131 vues

Bonjour,

Là je viens juste de demander à l’avocat de mon frère de faire une demande de mise en liberté,sachant que l audience (appel sur la décision)le mois de septembre a Versailles,sachant que sa femme a envoyé plusieurs e-mails au jap pour rectification de certains éléments lors de l audition,aussi à envoyée email pour reprise de vie commune

Aussi sa femme a envoyé un e-mail au défenseur de droit pour expliquer la situation de son mari,aussi avait déjà un cdi et il y a un autre cdi et hébergement de sa femme et son frère
Faut attendre combien de temps pour qu il soit libéré,pq des qu on demande à son spip ,elle dit que pour le moment c est pas possible de faire aménagement
Svp surtout mon frère est détruit surtout l on annoncer sa sortie le 8 août et la ils disent y avait pas les 12 mois sur l écrou,le spip voyait qe les 6 mois
Faut attendre combien de temps pour sa libération ?

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1 réponse

Maitre Abraham ASSESSO

Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre

7 avocats recommandent 1203 questions résolues 2 publications

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Bonjour,

Il n'y a pas de délai fixe pour qu’une demande de mise en liberté aboutisse. Cela dépend de plusieurs facteurs, dont la juridiction saisie, la période (vacances judiciaires, surcharge des services), et la solidité du dossier.

Voici les éléments à retenir dans votre situation :
1. La demande de mise en liberté (DML)

Elle est déposée par l’avocat devant la chambre de l’instruction ou le juge d’application des peines (JAP) selon le contexte.

Une fois déposée, le tribunal dispose en principe d’un délai de 20 jours ouvrables pour statuer si la personne est en détention provisoire.

Mais s’il est déjà condamné et incarcéré, il s’agit plutôt d’un aménagement de peine (semi-liberté, libération conditionnelle, etc.), et là le délai est plus long, parfois plusieurs semaines voire mois selon le JAP et les services du SPIP.

2. Le rôle du SPIP

Le SPIP (Service pénitentiaire d’insertion et de probation) est chargé d’évaluer la situation sociale, familiale, et professionnelle du détenu.

Ils doivent rédiger un rapport avant toute décision d’aménagement.

Si le SPIP indique que ce n’est "pas possible pour le moment", cela signifie peut-être que le dossier n’est pas encore complet (hébergement, emploi, motivation du détenu, etc.).

3. Problème des 12 mois non pris en compte

Le JAP ne peut pas aménager une peine si la durée écoulée depuis l’écrou ne permet pas encore l’aménagement prévu par la loi (par exemple, certains aménagements sont ouverts à partir du mi-peine ou des 2/3 selon les cas).

Il faut demander à l’avocat de vérifier l’écrou pénal pour savoir où en est exactement votre frère (temps déjà purgé et reste à faire).

4. Ce que vous pouvez faire

Demandez à l’avocat s’il a bien déposé la demande de mise en liberté ou d’aménagement, et s’il a reçu un accusé de réception.

La famille peut continuer à envoyer des justificatifs : logement, promesse d’embauche, certificat d’accueil de l’épouse, etc.

S’il y a une audience en appel prévue en septembre, une mise en liberté provisoire peut aussi être demandée avant cette audience si le dossier le permet.

En résumé :

Pas de libération automatique après la demande : il faut que le JAP ou la chambre compétente statue.

Le délai peut varier de quelques semaines à plusieurs mois.

Il faut s'assurer que le dossier est complet, cohérent et actualisé.

L’avocat reste le seul canal pour suivre l’avancement réel de la demande.

#Meilleure réponse

il y a 7 heures

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