Litige avec déménageur : indemnisation dérisoire

Sujet initié par MCP, il y a 4 heures - 87 vues

Bonjour,

Votre situation est très fréquente dans le secteur du déménagement. L'offre que vous avez reçue est probablement dérisoire et vous n'êtes absolument pas obligé(e) de l'accepter. Le fait qu'il s'agisse d'un objet de designer change d'ailleurs considérablement la donne.

Voici les réponses à vos questions et les démarches à entreprendre.

Analyse de l'offre du déménageur

Êtes-vous obligé(e) d’accepter cette offre ?
Non, pas du tout. Il s'agit d'une offre de règlement amiable qui, si vous la signez, vous fera renoncer à toute autre forme de recours. L'objectif du déménageur est de vous faire accepter une indemnisation minimale pour clore le dossier.

Le taux de vétusté est-il contestable ?
Oui, et c'est le point central de votre contestation. Le taux de vétusté de 80 % appliqué sur une lampe de 15 ans peut être considéré comme standard pour un objet commun, mais il est totalement inapproprié pour un objet de designer. La valeur des objets de designer ne suit pas la même courbe de dépréciation qu'un meuble classique et peut se maintenir, voire s'apprécier. Vous avez ici un excellent argument pour contester leur calcul.

Le délai de prescription d'un an
Le déménageur a raison, le Code de commerce (article L133-6) prévoit un délai de prescription d'un an pour toute action en justice contre lui. Cependant, cette mention a pour but de vous mettre la pression pour que vous acceptiez leur offre rapidement. Le déménagement a eu lieu le 1er juillet 2025, ce qui vous laisse jusqu'au 1er juillet 2026 pour agir. Vous avez donc encore largement le temps de constituer votre dossier.

Les démarches à suivre pour une indemnisation plus juste

Pour obtenir une indemnisation à la hauteur de la valeur réelle de votre lampe, vous devez contester l'offre de manière formelle.

Constituez un dossier solide. Rassemblez tous les documents pertinents :

Votre contrat de déménagement et la "lettre de voiture" (le document de transport).

Votre déclaration de valeur si vous aviez déclaré la lampe (ou sa valeur) avant le déménagement.

La facture d'achat de 2010.

Le plus important : une preuve de la valeur actuelle de la lampe. Contactez un antiquaire spécialisé ou une maison de vente aux enchères pour obtenir une estimation ou un certificat de la valeur de revente de l'objet, même en 2025. Cela servira de contre-argument irréfutable au taux de vétusté du déménageur.

Envoyez un courrier de contestation. Rédigez une lettre recommandée avec accusé de réception à l'entreprise de déménagement. Dans cette lettre :

Refusez explicitement leur offre de 60 €.

Contestez leur calcul de vétusté en expliquant que l'objet a une valeur de designer qui se maintient dans le temps.

Indiquez le montant de l'indemnisation que vous réclamez, en vous basant sur la preuve de valeur que vous aurez obtenue.

Saisissez le médiateur du déménagement. Si l'entreprise maintient sa position après votre courrier, la prochaine étape est de saisir le médiateur de la Chambre Syndicale du Déménagement. Cette démarche est gratuite et vous permettra de trouver une solution amiable sans passer par la case tribunal.

Votre objectif est de montrer à l'entreprise que vous êtes déterminé(e) à ne pas accepter leur offre dérisoire et que vous avez des arguments juridiques solides pour défendre la valeur de votre bien.

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Bonjour,

Je comprends votre insatisfaction face à l’indemnisation proposée.

Vous n’êtes pas tenu d’accepter l’offre. L’article L.133-1 du Code de commerce fixe à un an la prescription des actions contre un transporteur, délai qui court à compter de la livraison. Le taux de vétusté est contestable si vous démontrez que la valeur de l’objet ne s’est pas dépréciée, notamment pour une pièce de designer. Vous pouvez fournir des factures, annonces de revente ou expertise pour établir sa valeur actuelle. Si le déménageur maintient son offre, vous pouvez saisir votre assurance habitation (garantie dommages lors d’un déménagement) ou engager une action devant le tribunal judiciaire pour obtenir une meilleure indemnisation.

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