Probleme de jugement avec placement en foyer

Sujet initié par CHRIST, il y a 1 jour - 152 vues

Bonjour,

Je comprends votre inquiétude, car le délai pour faire appel est très court. Cependant, vous avez raison de penser que la procédure n'a pas été respectée.

Oui, vous pouvez encore faire appel de cette décision. Voici comment la situation se présente et ce que vous devez faire immédiatement.

1. Le délai d'appel n'a pas commencé

C'est le point le plus important. Le délai de 15 jours pour faire appel d'une décision du juge des enfants ne commence à courir qu'à partir de la date de la notification officielle du jugement.

Une notification officielle se fait généralement par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie d'huissier.

Le fait que le jugement soit daté du 26 juillet ne change rien. Le fait que vous ayez vu une photocopie le 5 août ne constitue pas une notification en bonne et due forme.

Par conséquent, le délai d'appel n'a pas encore commencé. Vous êtes toujours dans les temps pour contester la décision.

2. Comment faire pour l'avocat ?

Vous avez la chance de posséder une assurance juridique. C'est votre premier levier.

Contactez votre assureur : Appelez immédiatement votre compagnie d'assurance juridique. Expliquez-leur la situation et demandez-leur quels avocats ils peuvent vous proposer ou comment se déroule la prise en charge des honoraires. Une assurance juridique est justement là pour ce type de situation et peut prendre en charge tout ou partie des frais d'avocat.

L'aide juridictionnelle : Si votre assurance ne couvre pas entièrement les frais, vous pourrez compléter avec l'aide juridictionnelle, qui est une aide de l'État pour les personnes à faibles revenus. Votre avocat pourra vous aider à constituer ce dossier.

3. Votre plan d'action immédiat

Contactez le greffe du Juge des Enfants. Demandez-leur quand le jugement vous a été envoyé. Le fait de les appeler pour demander la notification vous protégera et constituera une preuve de votre bonne foi.

Contactez votre assurance juridique. C'est la priorité. Ils vous aideront à trouver un avocat spécialisé et à lancer le processus.

Faites appel. Une fois que vous aurez un avocat, il se chargera de faire appel de la décision auprès de la Cour d'appel.

Ne perdez pas de temps. L'important est de lancer le processus pour l'appel et l'avocat le plus tôt possible, en vous appuyant sur votre assurance juridique.

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