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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Auto-école a cessé ma formation de conduite
Sujet initié par Alsadik, il y a 2 jours - 173 vues

Bonjour,
Je reviens vers car j'avais exposé ma situation sur le site et j ai eu une réponse sans pouvoir la consulter et la conserver ,je trouve plus la réponse.

Bonjour,
Je me suis inscrit dans auto-école sur internet pour une formation de conduite permis B et passer l examen de conduite .j ai eu au téléphone un interlocuteur qui m a confirmé que je peux passer l examen de conduite au maximum 6 mois dès mon inscription dans l auto-école.
En septembre 2024 l enseignante de conduite a évalué les leçons de conduite entre 20heures et 24 heures ,L'enseignante m'a rassuré que je passerai le permis dans 6 mois surtout je sais conduire .
J ai commencé la conduite le mois de Septembre et aucun contrat ne m' a été adressé sur mon compte en ligne ,l auto-école n'a mis le contrat en ligne que le 20 novembre 2024 sans m'informer de signer ce contrat . En mois d'octobre 2024 lauto ecole a prélevé la somme de 17 heures des lecons de conduite .le mois de décembre j'avais déjà effectué 14 heures de conduite .
Dès le mois de janvier je trouve plus sur le site d internet des leçons de conduite soit les réservations sont refusées ou bien un message de non disponibilité d un créneau de conduire ou aucun enseignant n'est disponible dans cette zone pourtant je croisais souvent des moniteurs,qui sont des prestataires de servicepour cette auto-école ,donnent des leçons de conduite dans la zone où j'habite .
Le premier contrat que je n ai pas signé est terminé le de Mai 2025 sans pouvoir terminer la formation de conduite et passer l examen de conduire ,maintenant je me trouve avec un autre contrat qui dure jusqu'au Novembre 2025 mais je n ai pas signé .
Cette auto-école me prive de continuer la formation de conduite et de passer l examen sans raisons valables .j ai relancé l auto école et l enseignante mais aucune réponse de leur part .
Est ce que je peux déposer plainte ou saisir le tribunal ....?
Merci de votre conseil

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Bonjour

Votre situation avec l’auto-école en ligne soulève plusieurs problèmes sérieux, notamment un manque de transparence contractuelle, des prélèvements discutables, et une entrave à la poursuite de votre formation.

Vous avez été inscrit avec la promesse de passer l’examen de conduite dans un délai de six mois, ce qui vous a été confirmé oralement. Pourtant, le contrat n’a été mis en ligne que tardivement, sans que vous soyez informé ni invité à le signer.

De plus, vous avez été prélevé pour 17 heures de conduite alors que vous n’en avez effectué que 14, et depuis janvier, vous ne parvenez plus à réserver de créneaux malgré la présence visible de moniteurs dans votre zone.

Ce comportement de l’auto-école peut être considéré comme une rupture de ses obligations contractuelles, voire une pratique commerciale abusive. Dans un premier temps, il est recommandé d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’auto-école pour exposer les faits, demander des explications, et exiger soit la reprise des leçons, soit le remboursement des heures non effectuées.

Cette démarche permet de formaliser votre réclamation et de montrer votre volonté de résoudre le litige à l’amiable.

Si l’auto-école ne répond pas ou refuse de coopérer, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation. Cette étape est obligatoire avant toute action en justice, sauf en cas d’urgence ou de fraude manifeste. Le médiateur est un tiers neutre qui peut proposer une solution équitable. Les coordonnées du médiateur doivent figurer dans le contrat ou sur le site internet de l’auto-école.

En parallèle, vous pouvez également signaler les pratiques de l’auto-école à la DGCCRF via la plateforme SignalConso, qui permet de dénoncer les abus commerciaux.

Enfin, si aucune solution n’est trouvée, vous avez le droit de saisir le juge de proximité ou le tribunal judiciaire pour non-respect du contrat, demande de remboursement ou dommages-intérêts.

Il est essentiel de conserver toutes les preuves : échanges de mails, captures d’écran du site, relevés bancaires, et toute autre pièce montrant l’absence de service rendu. Ces éléments renforceront votre dossier en cas de procédure judiciaire.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 2 jours
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