Baisse pension

Sujet initié par Felicie1212, il y a 20 heures - 159 vues

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Ma demande aura-t-elle plus de poids si j’ai un avocat ? (Financièrement c’est compliqué et je n’ai pas droit à l’aide juridique il me faudrait trouver un avocat qui accepte un paiement échelonné). La modification de cogérance est sortie le 28/07 sur le site BODACC mais le k bis n’est pas encore disponible. J’ai aussi trouvé le bilan comptable de 2024.
Pour justifier de mes frais de double résidence il vaut mieux le coût réel des trajets (un aller retour par semaine) ou le coût au barème kilométrique des impôts ?

C'est une excellente initiative de vouloir bien préparer votre dossier. Voici des réponses claires à vos questions.

Le rôle de l'avocat

Oui, votre demande aura plus de poids avec un avocat. Même si le recours devant le JAF ne nécessite pas obligatoirement un avocat, sa présence est un atout majeur pour plusieurs raisons :

Mise en forme juridique : L'avocat saura rédiger des conclusions juridiquement solides et présenter les arguments de manière claire et structurée au juge.

Maîtrise de la procédure : Il connaît les règles de la procédure et saura vous guider à chaque étape, notamment pour la communication des pièces à l'autre partie.

Négociation : Il peut tenter une négociation avec la mère de votre fille avant l'audience, ce qui peut parfois éviter un long et coûteux procès.

Crédibilité : La présence d'un avocat donne plus de crédibilité à votre demande et montre au juge que vous prenez la procédure au sérieux.

Concernant le coût, il est vrai que les honoraires d'avocat peuvent être élevés. N'hésitez pas à contacter plusieurs cabinets. Beaucoup d'avocats acceptent un paiement échelonné, surtout dans les affaires familiales.

Les preuves concernant la co-gérance

Le fait que la modification de co-gérance soit sur le BODACC est une excellente nouvelle. C'est une preuve publique et incontestable.

Délai pour le Kbis : Le Kbis est généralement disponible dans les 10 à 15 jours après l'immatriculation au Registre du Commerce. Vous devriez donc pouvoir le récupérer rapidement. Vous pouvez le commander en ligne sur le site Infogreffe.fr. En attendant, la publication au BODACC est déjà un élément de preuve très fort.

Bilan comptable : Le bilan comptable de l'entreprise est une pièce maîtresse. Même si aucun dividende n'a été versé, le bénéfice net de 230 000 € démontre le potentiel financier de l'entreprise et la capacité de la mère de votre fille à avoir des revenus plus élevés. Le juge pourra en tenir compte.

Justificatifs des frais de double résidence

Pour justifier de vos frais de double résidence, il est préférable d'utiliser le coût réel des trajets.

Le barème kilométrique des impôts est une estimation forfaitaire qui inclut de nombreux frais (carburant, usure du véhicule, assurance, entretien). Il est souvent utilisé pour les déplacements professionnels et n'est pas toujours le plus avantageux pour justifier des frais réels auprès d'un JAF.

Le coût réel est plus probant. Fournissez des justificatifs précis : tickets de péage, factures de carburant, factures de trains ou d'avion, etc. Si vous utilisez votre véhicule, le JAF peut aussi prendre en compte une partie des frais d'assurance ou d'entretien, mais le plus important est de montrer l'impact financier direct de cette double résidence sur vos revenus mensuels.

En résumé, pour optimiser vos chances, il est fortement recommandé d'avoir un avocat. Les preuves que vous avez sont solides et vous devez les présenter de la manière la plus claire et factuelle possible. Concernant vos frais de double résidence, privilégiez toujours les justificatifs réels.

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