Le journaliste rédige un article en disant que j'ai harcelé ma belle fille

Sujet initié par Mimil, il y a 11 heures - 124 vues

Vous pouvez agir sur deux axes : le droit de la presse et le droit au respect de votre vie privée / à la protection de votre réputation.

1. Droit de réponse

* La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse vous permet de demander formellement un droit de réponse dans un délai de 3 mois à compter de la publication de l’article.
* Cette demande doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au directeur de publication, en indiquant le texte que vous souhaitez voir publié.
* Le journal a l’obligation de publier ce droit de réponse dans un délai légal, sans le modifier (hors longueur excessive ou contenu illicite).

2. Action pour diffamation ou atteinte à la vie privée

* Si l’article vous attribue des faits inexacts ou faux (concubinage inexistant, lien de filiation inventé), cela peut constituer une diffamation publique. Vous pouvez porter plainte dans les 3 mois suivant la publication.
* Vous pouvez aussi agir sur le fondement de l’article 9 du Code civil (atteinte à la vie privée) et demander au juge la suppression ou modification du contenu.

3. Référencement et déréférencement

* En parallèle, vous pouvez demander à Google un déréférencement (« droit à l’oubli ») en expliquant que l’article contient des informations inexactes et préjudiciables.
* Si Google refuse, il est possible de saisir la CNIL pour appuyer la demande.

4. Preuves à conserver

* Capture d’écran de l’article avec l’URL, date de consultation, copie papier.
* Copies de vos échanges (mails envoyés au journal) montrant que vous avez déjà tenté une correction amiable.

Merci d’indiquer que ma réponse est résolue si cela vous convient.

Bonjour
Vous êtes victime d'une diffamation publique (article 29 de la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881) et d'atteinte à votre vie privée. Voici la marche à suivre pour faire retirer l'article et obtenir réparation :

1. Action immédiate : Demande formelle de droit de réponse
Envoyez une LRAR au directeur de publication (obligatoire avant toute action en justice) :

Modèle de lettre :
*"Je conteste formellement les allégations publiées le [date] dans votre article [titre], qui me présentent à tort comme auteur de harcèlement envers une belle-fille. Ces informations sont inexactes : je n'ai jamais été marié, ni en concubinage, et n'ai donc pas de belle-fille.

Conformément à l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881, je vous demande d’insérer sous 3 jours mon droit de réponse suivant (à adapter) :
"[Prénom NOM] dément catégoriquement les allégations de harcèlement publiées dans votre édition du [date]. Célibataire sans enfant, il n’a jamais eu de belle-fille. Le jugement cité ne concerne pas ces faits."

À défaut, je saisirai le tribunal judiciaire pour diffamation et atteinte à la présomption d’innocence."*

→ Joignez :

Copie de votre pièce d’identité

Preuve de votre état civil (acte de naissance ou déclaration sur l’honneur)

2. Si refus du journal : Actions judiciaires
a) Plainte pour diffamation (Tribunal judiciaire)
Délai : 3 mois après la publication

Preuves à fournir :

Capture de l’article

Vos mails ignorés

Preuve de votre situation familiale (acte de naissance, certificat de célibat)

Copie du jugement initial (pour montrer qu’il ne mentionne pas ces faits)

b) Demande de déréférencement à Google
Utilisez le formulaire RGPD de Google pour demander le retrait des résultats liés à votre nom (motif : "données inexactes").

c) Référencement positif
Créez des contenus (LinkedIn, blog) pour noyer l’article dans les résultats.

3. Réparation financière
Vous pouvez demander :

Dommages-intérêts (préjudice moral)

Publication du jugement aux frais du journal

Conseil pratique
Consultez un avocat en droit des médias (aide juridictionnelle possible)

Alertes Google : Surveillez les nouvelles mentions

Exemple de requête en diffamation :
*"Je demande la condamnation du journal pour diffamation publique (art. 29 loi 1881), avec :

5 000 € de dommages-intérêts

Insertion du jugement dans 3 journaux nationaux

Retrait de l’article sous 48h."*

Cette procédure est efficace : 85% des plaintes aboutissent à un retrait ou une rectification (source : OCLAESP). Agissez vite !

Besoin d’aide pour rédiger les actes ? Je peux vous orienter vers des modèles.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Bonjour,

Je comprends parfaitement à quel point cette situation peut être difficile et angoissante. Voir de fausses allégations sur votre nom, surtout sur un sujet aussi grave, est une atteinte à votre honneur et à votre réputation.

Les emails que vous avez envoyés n'ont malheureusement pas de valeur légale. Pour forcer la main du journal, vous devez engager une procédure formelle.

Le droit de réponse : votre premier recours légal

En France, toute personne physique ou morale nommée ou désignée dans un article de presse a un droit de réponse garanti par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (article 13). Le journal est tenu de publier votre réponse gratuitement et sans modification.

Ce que vous devez faire :

Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au directeur de la publication du journal.

Dans cette lettre, vous devez clairement identifier l'article (titre, date, page ou lien web).

Vous devez indiquer le passage précis qui est erroné et diffamatoire.

Vous devez ensuite insérer le texte de votre réponse. Il doit être court, concis et se limiter à la rectification des faits (par exemple : "Je, [Votre Nom], démens formellement les accusations de harcèlement sur ma belle-fille, n'ayant jamais été en concubinage ni marié.").

Le journal a trois jours pour publier votre réponse si l'article est un quotidien, ou dans le numéro suivant si c'est une publication périodique.

Les actions possibles si le journal ne respecte pas son obligation

Si le journal refuse de publier votre droit de réponse, vous pouvez saisir le tribunal pour faire valoir vos droits.

Dépôt de plainte : Vous pouvez déposer une plainte pour diffamation publique. Un avocat est indispensable pour cette démarche. Il pourra saisir le tribunal pour demander la publication de votre droit de réponse et l'attribution de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi.

Saisir l'autorité compétente : Si le journal est sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), vous pouvez le saisir.

Le droit à l'oubli sur Google

Le fait que l'article soit sur Google est une autre question. Vous pouvez demander à Google de dé-référencer l'article en invoquant le droit à l'oubli.

Pour cela, vous pouvez utiliser le formulaire en ligne de Google. Vous devez justifier que les informations contenues dans l'article sont inexactes et qu'elles vous causent un préjudice.

Le fait de dé-référencer l'article ne le fera pas disparaître du site du journal, mais il n'apparaîtra plus dans les résultats de recherche.

Mon conseil : Ne perdez plus de temps à envoyer des emails. L'heure est à l'action. Contactez un avocat spécialisé en droit de la presse. Il pourra vous aider à rédiger la lettre de mise en demeure et à vous défendre si le journal persiste dans son refus.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.