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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Stage de sensibilisation
Sujet initié par CHRL, il y a 1 jour - 86 vues

J'ai reçu le courrier mais je suis actuellement sans emploie comment faire ? Je ne suis pas en capacité de payer. Le délai est déjà de 2 mois ecouler si je ne trouve pas de travail mon permis sera suspendue et j'aurai d'autre pénalité?.
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1 réponse
Bonjour,

Je comprends votre situation et votre inquiétude. Recevoir une convocation pour un stage de sensibilisation alors que vous êtes sans emploi et que le délai est déjà dépassé est une source de stress. Cependant, il est crucial d'agir pour éviter des conséquences plus graves.

Ne pas agir est la pire des solutions

Un stage de sensibilisation est une peine prononcée par un juge. Si vous ne vous y conformez pas, le juge peut, comme vous le craignez, décider d'appliquer la sanction initiale (amende, peine de prison) ou une sanction supplémentaire, comme la suspension de votre permis de conduire. Votre inquiétude est donc tout à fait justifiée.

Le délai de 2 mois est dépassé, mais ce n'est pas irréversible si vous agissez rapidement. La justice peut se montrer compréhensive si vous prouvez que votre non-respect du délai est lié à votre situation financière, et non à une mauvaise volonté.

Ce que vous devez faire immédiatement

La solution est de contacter le Bureau d'exécution des peines du tribunal qui a prononcé votre condamnation. C'est ce service qui est chargé de gérer les sanctions et de trouver des solutions en cas de difficultés d'exécution.

Identifiez le tribunal : Le nom du tribunal figure sur le courrier que vous avez reçu.

Contactez le Bureau d'exécution des peines : Prenez contact avec ce service, soit par téléphone, soit par un courrier recommandé avec accusé de réception.

Expliquez votre situation : Dans votre courrier, expliquez que vous êtes sans emploi, que vous n'avez pas les moyens de financer ce stage, et que vous souhaitez vous conformer à la peine.

Demandez une alternative : Sollicitez une solution de substitution, comme un plan de paiement ou une conversion de la peine en un travail d'intérêt général (TIG) si cela est possible.

Fournissez des justificatifs : Joignez à votre courrier une copie du courrier de convocation et des preuves de votre situation financière (attestation de Pôle Emploi, relevés bancaires, etc.).

Le plus important est de montrer que vous n'ignorez pas la décision de justice, mais que vous êtes confronté à une difficulté légitime. Le dialogue est la clé pour éviter des pénalités supplémentaires.

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il y a 1 jour
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