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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Prison avec sursis et récidive alcool
Sujet initié par EDM, il y a 16 heures - 139 vues

Bonjour Maîtres,

Je suis convoqué en cette fin d'année pour récidive de conduite alcool délictuelle. Mon casier comporte une condamnation pour conduite en état d'ivresse manifeste début 2022, blessures involontaires (sans alcool ou autres) début 2023, cette dernière m'ayant valu 4 mois de sursis simple.

J'ai perdu mon précédent emploi suite à ma dernière interpellation et je viens de signer un CDI pour la rentrée. Je souhaiterais savoir quelles alternatives existent au bracelet électronique (je n'ai pas un profil de grand délinquant, rien d'autre au casier et j'ai été laissé libre depuis mon interpellation, ça m'étonnerait tout de même qu'on m'envoie en détention), qui serait incompatible avec ma nouvelle activité.

Est-il encore possible d'avoir du sursis probatoire ? Ou de demander des jours-amende pour éviter la prison ?

Merci à vous
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Bonjour,

Votre situation est délicate, surtout avec le démarrage d'un nouvel emploi. Il est tout à fait légitime de vous interroger sur les alternatives à la détention ou au bracelet électronique, qui pourraient compromettre votre nouvelle activité professionnelle.

Les alternatives à la détention

Le tribunal examinera l'ensemble de votre situation pour prendre une décision. Le fait que vous ayez un casier judiciaire (conduite en état d'ivresse et blessures involontaires) et que vous soyez en état de récidive pour la conduite en état d'alcoolémie est un facteur aggravant.

Cependant, le juge tient également compte de votre situation actuelle, et notamment :

Le fait que vous ayez retrouvé un emploi en CDI est un élément très favorable.

Votre profil de délinquance non violente et le fait que vous ayez été laissé libre jusqu'à l'audience sont des éléments qui peuvent jouer en votre faveur.

Voici les alternatives au bracelet électronique qui pourraient être envisagées par le juge :

Le travail d'intérêt général (TIG) : Cette peine consiste à effectuer un travail non rémunéré au profit de la collectivité. Elle est souvent privilégiée car elle a pour but de vous responsabiliser sans vous couper de la société. Le juge peut l'aménager pour qu'il soit compatible avec votre emploi du temps professionnel.

Le sursis simple avec mise à l'épreuve (SME) : Le sursis simple que vous avez déjà eu est une suspension de peine. Il ne vous est pas demandé de faire quoi que ce soit si vous ne commettez pas de nouvelle infraction. Le SME, en revanche, impose un suivi par un juge d'application des peines et le respect de certaines obligations (par exemple : le suivi d'une cure de désintoxication, l'indemnisation de la victime, etc.).

Les jours-amende : Ce dispositif consiste à vous condamner à une amende dont le montant est calculé en fonction de vos ressources. Si vous ne la payez pas, la peine de prison peut être appliquée. C'est une alternative qui est plus souvent utilisée pour les délits de faible gravité, mais qui pourrait être envisagée par le juge.

Est-il possible d'éviter la prison ?

Compte tenu de votre situation de récidive, le juge pourrait être sévère, car la récidive est une circonstance aggravante. Cependant, il est important de noter que le juge tiendra compte de votre situation professionnelle et de l'absence d'antécédents criminels de grande envergure. Le plus important est de montrer au juge que vous avez pris conscience de la gravité de vos actes.

Pour maximiser vos chances d'obtenir une alternative à la prison, il serait judicieux de préparer votre dossier en vue de l'audience. Je vous recommande d'engager un avocat qui pourra vous accompagner et vous conseiller pour présenter vos arguments de la meilleure manière possible. Vous pouvez également demander une lettre de votre employeur qui témoigne de votre nouvelle situation professionnelle et de votre engagement à changer.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
EDM
Bonjour Maître Beligha,

Merci pour cette réponse claire et détaillée.

Excellente fin de journée
il y a 16 heures
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