Sursis probatoire ou prison ferme pour récidive ceea ?

Sujet initié par EDM, il y a 1 jour - 417 vues

Bonjour,

Votre situation est effectivement complexe, mais pas désespérée. Voici une réponse détaillée à vos questions, en tenant compte de la jurisprudence actuelle, de la pratique des juridictions correctionnelles, et de vos antécédents.

1. Quel risque pénal en cas de condamnation pour récidive de CEEA ?
La récidive légale entraîne un durcissement des peines encourues. Pour un délit de conduite en état d’alcoolémie (CEEA), les peines peuvent aller jusqu’à :

2 ans de prison (au lieu de 1 an sans récidive)

4 500 € d’amende

Suspension ou annulation du permis

Obligation de suivre un stage de sensibilisation

Installation d’un EAD (éthylotest antidémarrage)

Dans votre cas :

Deux antécédents récents (2021 et 2022), dont un avec sursis

Un refus de reconnaître les faits

Un comportement coopératif mais mutique en GAV

Une vie stable et insérée (propriété, emploi, abstinence démontrée)

Conclusion probable :

Vous êtes clairement exposé à de la prison ferme. Toutefois, un aménagement sous bracelet électronique (DDSE) ou du sursis probatoire est envisageable si vous êtes bien défendu et que le tribunal tient compte de votre insertion et de vos efforts.

2. Sursis probatoire possible ? Bracelet électronique ?
Les points en votre faveur :
Bonne insertion sociale

Prises de sang régulières prouvant l’abstinence

Vous cherchez un emploi compatible avec un permis valide

Pas de récidive d’alcoolémie flagrante entre les faits

Ce qui joue contre vous :
La récidive légale vous expose à la prison ferme

Le refus de reconnaître les faits peut jouer contre vous si la preuve est solide

Vous avez déjà bénéficié d’un sursis (le tribunal peut considérer qu’un nouveau sursis serait inefficace)

Pronostic réaliste : Si les charges sont suffisamment établies, vous risquez une peine de 2 à 4 mois ferme, aménageable en DDSE ou bracelet si vous êtes bien défendu. Le sursis probatoire reste envisageable selon le tribunal et si une alternative crédible est proposée (ex : stage, suivi psy/addicto, engagement formel à l’abstinence).

3. Votre silence et refus de reconnaître les faits peuvent-ils vous nuire ?
Non, vous êtes dans votre droit (art. 406 CPP, droit de ne pas s’auto-incriminer). Mais cela peut :

Donner une image de déni, ce qui peut heurter certains magistrats

Vous priver de circonstances atténuantes

Ne pas permettre une négociation de peine en CRPC (mais vous avez écarté cette voie)

En revanche, si un vice de procédure est présent (irrégularité lors du contrôle, non-respect des droits, délai de présentation au test, vices de forme du PV, etc.), il peut être soulevé sans que votre silence ne vous pénalise.

4. Et si un vice de procédure est soulevé, le juge peut-il passer outre ?
Non, pas si le vice est avéré. Si la nullité est substantielle (ex : test non conforme, défaut d'information sur vos droits, défaut d'homologation de l'appareil, etc.), le juge doit l’écarter la preuve irrégulière, ce qui peut mener à la relaxe pure et simple.

Cependant :

Certains juges minimisent des vices légers

Vous devrez peut-être faire appel pour que la nullité soit retenue par la Cour

5. Avocat spécialisé en droit routier ?
Vous avez raison : il vous faut un avocat pénaliste rompu aux dossiers de droit routier, car la technique et la connaissance des failles procédurales y sont cruciales.

Recommandations :
Cherchez un avocat inscrit dans votre barreau (ou à proximité)

Consultez l’Ordre des avocats ou des plateformes fiables comme consultation. #Site internet# , legavox.fr ou avocats.fr

Privilégiez les avocats qui traitent exclusivement ou principalement des infractions routières (CEEA, refus d’obtempérer, usage de stup, blessures involontaires)

Conseils pratiques :
Continuez vos prises de sang régulières et conservez les résultats

Rassemblez des preuves d’insertion (bail, propriété, promesse d’embauche, attestations)

Préparez avec votre avocat une audience solide, même si vous ne reconnaissez pas les faits (parlez à votre avocat en toute transparence)

Les avocats spécialistes en droit routier sont connus , vous trouverez leur noms dans internet

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