Puits communal

Sujet initié par Boubouzouzou12., il y a 1 jour - 192 vues

Si le puits était **vraiment communal**, c’est-à-dire appartenant à la commune et non à un particulier, alors **le nouveau propriétaire n’a pas le droit d’en interdire l’accès**.
Dans ce cas, le terrain où il se trouve est soit une propriété publique, soit grevé d’une servitude d’usage au profit de la collectivité.

En revanche, il y a deux points importants à vérifier avant d’agir :

**1. Propriété réelle du puits**

* Si le puits est inscrit au cadastre sur une parcelle privée (celle du voisin), alors il est considéré comme lui appartenant, même si autrefois il était toléré que les habitants l’utilisent.
* Si le puits figure sur une parcelle appartenant à la commune, il s’agit d’un bien public, et sa clôture est illégale.

**2. Droits d’usage anciens**

* Dans certains cas, même si le puits est sur un terrain privé, il peut exister une **servitude de puisage** (usage collectif établi depuis très longtemps).
* Cette servitude peut être écrite (acte notarié, document en mairie) ou provenir d’un usage ancien, continu et public. Mais attention : un usage toléré ne crée pas toujours un droit juridique.

**Ce que vous pouvez faire**

* Aller à la mairie pour demander si le puits est inscrit au patrimoine communal ou grevé d’une servitude.
* Si oui, demander au maire d’exiger la remise en accès.
* Si non, et qu’il est privé, le propriétaire peut légalement le clôturer, sauf preuve d’une servitude.

En résumé :

* **Puits communal** → accès public garanti, clôture illégale.
* **Puits privé sans servitude** → le propriétaire peut en limiter l’accès.
* **Puits privé avec servitude** → accès obligatoire pour les bénéficiaires.

Merci d’indiquer ma réponse comme résolue si cela vous convient.