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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Deuxième visite médicale à la préfecture pour restitution du permis définitif.
Sujet initié par Francky, il y a 1 jour - 244 vues

Bonjour,
Après une suspension de six mois pour conduite sous l’emprise de stupéfiant.

J’ai passé l’examen médical et obtenu un avis favorable pour un permis provisoire en date du 26 septembre 2024,
donc il faut que je reprenne rendez-vous autour du 26 septembre de cette année.

Étant indépendant en pleine saison j’ai Laisser filer le temps, et je n’ai pas fait la demande de mon permis provisoire pendant la durée de validité du Cerfa.
6 mois fallait-t-il encore le savoir.

Aussi il me semble que je n’ai besoin que d’un test de dépistage et d’un Cerfa pour la deuxième visite?

Est-ce un problème de ne pas avoir réclamé la fabrication du permis provisoire ?
Ou risquerais-je de repartir sur 1 nouvelle procédure avec permis provisoire et une soufflante voir une amende ?

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2 réponses
Cher monsieur,

Votre situation est plus courante que vous ne le pensez et il est important de ne pas paniquer. Vous avez commis une erreur administrative, mais cela ne vous oblige pas à repartir de zéro.

Le problème : une suspension qui se prolonge sans titre

La première chose à comprendre est que l'avis favorable de la commission médicale du 26 septembre 2024 vous donnait le droit de récupérer un permis de conduire provisoire (valable 1 an) en attendant votre deuxième visite. Le fait de ne pas avoir fait la demande de ce permis provisoire signifie que vous n'avez pas eu de permis valide durant cette période. C'est un point que le médecin notera.

Cependant, il n'est pas dans le rôle de la commission de vous donner une "soufflante" ou une amende. Leur mission est purement médicale : ils évaluent votre aptitude à la conduite.

La procédure pour votre deuxième visite

Pour votre deuxième visite, vous avez raison sur le principe :

Le Cerfa est toujours requis : Vous devez imprimer le formulaire Cerfa pour votre nouvelle visite médicale.

Les tests de dépistage : Vous devez absolument refaire des tests de dépistage (souvent un test urinaire) pour prouver votre abstinence sur la période passée. La nature du test dépend des directives de la préfecture.

Le médecin de la commission ne se contentera pas de lire le Cerfa et les résultats. Il vous posera des questions sur votre année et sur la raison pour laquelle vous n'avez pas demandé votre permis provisoire.

Votre plan d'action pour le rendez-vous

Prenez rendez-vous immédiatement : N'attendez pas plus longtemps. Vous n'avez pas de permis valide depuis près d'un an, ce qui est une situation à régulariser d'urgence.

Préparez votre dossier : Faites les tests de dépistage quelques jours avant votre rendez-vous. Assurez-vous d'avoir tous les documents demandés par la préfecture.

Soyez honnête et direct : Expliquez calmement au médecin que, pris dans votre travail, vous avez manqué de vigilance sur les délais administratifs, mais que cela n'a pas affecté votre volonté de vous conformer aux règles. Vous devez prouver que votre négligence était administrative et non liée à un problème de consommation. Votre abstinence d'un an, prouvée par les tests, est votre meilleur argument.

La commission décidera de vous accorder ou non un avis favorable pour la restitution de votre permis définitif. Si vous les rassurez, il est peu probable qu'ils vous imposent une nouvelle procédure complète. Vous aurez plus de chance d'obtenir un avis favorable définitif.

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#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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Francky
Merci Me Beligha,
vous avez répondu à ma question, tout en me rassurant.
Merci infiniment.
il y a 1 jour
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