Contact de mes enfants

Question

Maître YVAN BELIGHA

Voici la reponse que je vient de recevoir de l’avocate de mon épouse:

Bonjour Monsieur,

Les termes de votre contrôle judiciaire vous font interdiction d’entrer en contact avec vos enfants et leur mère par quelque moyen que ce soit et ma cliente n’entend pas y déroger dès lors que votre demande n’apparait pas conforme à l’intérêt des enfants.

Cordialement.

Raynald R

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Je suis désolé d'apprendre que votre situation est toujours aussi difficile et que la procédure prend une tournure si grave. Les restrictions qui vous sont imposées sont très lourdes à porter, surtout en ce qui concerne vos enfants. Votre situation est délicate, car elle mêle une procédure pénale (pour les violences conjugales) et une procédure civile (le divorce et la garde des enfants). Il est essentiel que vous respectiez scrupuleusement les termes de l'ordonnance de protection en vigueur. L'obligation de prévenir pour les vacances En l'absence de décision de justice fixant des modalités de garde (droit de visite et d'hébergement), c'est l'ordonnance de protection qui s'applique. Cette ordonnance, dans votre cas, a pour but de rompre tout contact. La loi ne l'oblige pas : L'ordonnance de protection n'oblige généralement pas l'un des parents à informer l'autre des déplacements, surtout lorsque tout contact est interdit. Dans ce contexte, votre épouse n'a aucune obligation légale de vous prévenir de son départ en vacances, même par le biais de son avocate. Le risque pour vous : Chercher à obtenir cette information, même de manière indirecte, pourrait être interprété comme une tentative de contact et une violation de l'ordonnance. Il est plus prudent de ne pas chercher à savoir où elle se trouve. Le contact avec vos enfants C'est une question très délicate et très importante. L'ordonnance de protection vous interdit, à vous, de prendre contact avec vos enfants. Elle ne leur interdit pas, à eux, de vous contacter. La loi : L'ordonnance vous vise directement. Vos enfants ne sont pas soumis à cette interdiction. La prudence : Si vos enfants vous appellent ou vous envoient un message, cela ne constitue pas une violation de l'ordonnance de votre part. Cependant, il faut être extrêmement prudent. Votre épouse et son avocate pourraient interpréter un appel de leur part comme une conséquence de votre insistance ou de vos manuvres. La meilleure chose à faire est d'en parler immédiatement avec votre avocat. Il est le seul à pouvoir vous conseiller sur la meilleure manière de réagir si un tel contact se produit, afin de ne pas compromettre votre défense lors de l'audience du 7 octobre. Vous pourriez, par exemple, le solliciter pour qu'il prenne contact avec la partie adverse et s'assure que les enfants vont bien, sans que vous n'ayez à violer l'ordonnance. En résumé, vous devez vous concentrer sur la préparation de votre audience du 7 octobre avec votre avocat. Respectez strictement l'ordonnance de protection pour ne pas donner de munitions supplémentaires à la partie adverse. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Raynald · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question.

J’ai contacter le cabinet de l’avocat qui devraisbme suivre et m’as dit que je pouvais demander des nouvelles mes enfants par le biais de son avocate sans répondre à mes enfants, ce qui serait une violation à la procédure.

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

C'était la bonne démarche à suivre, car c'est lui qui connaît le mieux votre dossier et la teneur exacte de l'ordonnance de protection qui vous a été notifiée.

L'avis que vous avez reçu de son cabinet est en effet la stratégie la plus sûre et la plus prudente à suivre dans votre situation.

L'ordonnance de protection a un objectif précis : couper tout contact entre vous et votre épouse et vos enfants pour une période donnée. Elle s'impose à vous.

Demander des nouvelles par l'avocat : En passant par l'avocate de votre épouse, vous montrez que vous respectez l'ordonnance. C'est un canal de communication formel, légal et sécurisé. Vous exprimez votre souci pour vos enfants sans risquer d'être accusé de violer l'interdiction de contact.

Ne pas répondre aux enfants : Cette recommandation est une mesure de précaution absolue. Bien que l'ordonnance ne s'applique pas directement à vos enfants, le fait que vous répondriez à leurs messages ou appels pourrait être interprété par la partie adverse comme une tentative déguisée de maintenir le contact ou d'influencer vos enfants. Une telle accusation pourrait être utilisée contre vous lors de l'audience.

Votre avocat, en vous conseillant de ne pas répondre à vos enfants, protège votre défense et s'assure qu'aucun de vos actes ne puisse être utilisé pour vous accuser de ne pas respecter la décision de justice.
Vous êtes dans une situation de tension maximale, et chaque action de votre part est susceptible d'être analysée par la partie adverse.

En suivant les conseils de votre avocat, vous vous protégez :

Vous ne risquez pas d'être accusé d'avoir violé l'ordonnance.

Vous démontrez à la justice que vous êtes de bonne foi.

En conclusion, l'avis de votre avocat est parfaitement justifié et est la meilleure chose à suivre dans votre situation actuelle. Il est la seule personne habilitée à vous donner des conseils adaptés à votre cas.

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Sujet initié par Raynald, il y a 20 heures - 191 vues

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