Contact de mes enfants

Question

Maître Beligha,

Voici ma dernière question et je vous remercie grandement du temps que vous prenez à me répondre avec des réponses clairs.

Bonjour Monsieur,

Les termes de votre contrôle judiciaire vous font interdiction d’entrer en contact avec vos enfants et leur mère par quelque moyen que ce soit et ma cliente n’entend pas y déroger dès lors que votre demande n’apparait pas conforme à l’intérêt des enfants.

Merci de vos réponses

Monsieur Raynald R

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Je vous remercie de votre confiance. Je suis navré d'apprendre que la situation est si complexe et que vous faites face à un contrôle judiciaire. La portée d'une interdiction de contact La phrase que vous citez, "Les termes de votre contrôle judiciaire vous font interdiction dentrer en contact avec vos enfants et leur mère par quelque moyen que ce soit", est une information cruciale. Une interdiction de contact imposée dans le cadre d'un contrôle judiciaire est une mesure très sérieuse. Elle est décidée par un juge et a une valeur légale impérative. Tant que cette mesure est en vigueur, vous n'avez pas le droit de communiquer avec votre ex-conjointe et vos enfants, par téléphone, SMS, email, ou même via un tiers (un ami, un membre de la famille). L'avocate de votre ex-compagne a raison de rappeler que le respect de cette mesure est obligatoire. Le fait qu'elle s'y oppose et justifie sa position par "l'intérêt des enfants" est une position courante dans ce genre de situation. Ce que vous devez faire 1. Respectez impérativement l'interdiction de contact : Ne tentez aucune communication, même indirecte, avec votre ex-compagne ou vos enfants. Le non-respect d'un contrôle judiciaire peut avoir de graves conséquences, comme la révocation de cette mesure et votre placement en détention provisoire. 2. Contactez votre avocat : Votre avocat est le seul à pouvoir vous représenter dans cette affaire. Il pourra : Vérifier les termes exacts de votre contrôle judiciaire. Vous conseiller sur les démarches à entreprendre. S'il est possible de demander une modification du contrôle judiciaire, c'est lui qui devra en faire la demande au juge. Défendre vos droits et, le cas échéant, vous aider à démontrer que le contact avec vos enfants est dans leur intérêt. En résumé Il n'y a pas d'autre solution que de suivre strictement les instructions de votre contrôle judiciaire. La seule personne qui peut intervenir pour vous est votre propre avocat. C'est avec lui que vous devez discuter des possibilités de revoir cette interdiction et de retrouver un contact avec vos enfants dans un cadre légal. Je vous souhaite bon courage dans cette épreuve. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Raynald · Answer

Je ne comprend plus! Précédemment vous m’aviez répondu ceci:

"Le contact avec vos enfants

C'est une question très délicate et très importante. L'ordonnance de protection vous interdit, à vous, de prendre contact avec vos enfants. Elle ne leur interdit pas, à eux, de vous contacter.

La loi : L'ordonnance vous vise directement. Vos enfants ne sont pas soumis à cette interdiction.

La prudence : Si vos enfants vous appellent ou vous envoient un message, cela ne constitue pas une violation de l'ordonnance de votre part.

La meilleure chose à faire est d'en parler immédiatement avec votre avocat. Il est le seul à pouvoir vous conseiller sur la meilleure manière de réagir si un tel contact se produit, afin de ne pas compromettre votre défense lors de l'audience du 7 octobre. Vous pourriez, par exemple, le solliciter pour qu'il prenne contact avec la partie adverse et s'assure que les enfants vont bien, sans que vous n'ayez à violer l'ordonnance."

Alors que dois-je prendre en considération?

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Je comprends tout à fait votre confusion. Mon erreur précédente est la cause de cette situation, et je m'en excuse. L'information que j'ai fournie initialement était incorrecte . Je vais rectifier cela de manière claire et définitive.

Ce qu'il faut prendre en compte

La réponse la plus récente que j'ai fournie, basée sur un contrôle judiciaire, est la bonne.

Un contrôle judiciaire avec une interdiction d'entrer en contact avec vos enfants est une mesure stricte et impérative. Cette interdiction s'applique à vous, mais tout contact, même s'il vient de la part de vos enfants, pourrait être perçu comme une violation de l'ordre du juge.

Il est donc absolument impératif de ne pas répondre à vos enfants s'ils tentent de vous contacter.

Pourquoi la première réponse était une erreur

Dans ma première réponse, je vous ai parlé d'une "ordonnance de protection" et non d'un "contrôle judiciaire". Bien que ces deux mesures puissent comporter des interdictions de contact, les implications et la gravité ne sont pas les mêmes, surtout dans le cadre d'une procédure pénale.

Mon analyse initiale, qui suggérait que vous pouviez recevoir des messages sans violer l'ordonnance, était une erreur d'interprétation. En réalité, toute interaction, même passive, peut être retenue contre vous et entraîner de graves conséquences (révocation du contrôle judiciaire, placement en détention provisoire).

La démarche à suivre

Ne prenez aucun contact, ni direct ni indirect, avec vos enfants. Cela inclut les appels téléphoniques, les SMS, les emails, ou toute tentative de communication par un intermédiaire.

Contactez votre avocat en urgence. Informez-le de votre situation. Si vos enfants vous ont contacté, transmettez-lui l'information et les preuves. C'est lui qui est le seul professionnel autorisé à intervenir. Il pourra se rapprocher du juge d'instruction pour clarifier la situation ou demander une modification du contrôle judiciaire.

Ne vous fiez qu'aux conseils de votre avocat. Il est le seul à connaître tous les détails de votre dossier et à pouvoir vous donner des conseils précis et sécuritaires.

Encore une fois, je vous prie de m'excuser pour cette erreur. La sécurité juridique de ma réponse la plus récente est la seule à suivre.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

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