Harcelement dans une mas sur personne vulnérable

Sujet initié par La vie est belle, il y a 18 heures - 345 vues

Bonjour,

C'est une situation inacceptable et très préoccupante. Vous avez tout à fait raison de vous inquiéter et d'agir. La protection des personnes vulnérables est une priorité absolue et passe avant la protection de l'emploi des salariés. L'association qui gère la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) a des obligations légales bien plus fortes que la simple "loi du travail".

Voici ce que vous pouvez et devez faire en tant que parents.

La réalité des obligations de l'association

L'association est dans l'erreur si elle refuse de prendre des mesures pour protéger les résidents au nom de la loi du travail. Au contraire, elle a une obligation de sécurité envers ses résidents et ses salariés.

Obligation de sécurité renforcée : Le Code de la santé publique et le Code de l'action sociale et des familles imposent aux établissements comme les MAS de garantir la sécurité et la bientraitance de leurs résidents, qui sont des personnes particulièrement vulnérables.

Obligation de l'employeur : L'association, en tant qu'employeur, a l'obligation de protéger ses salariés contre le harcèlement, mais surtout de faire cesser tout agissement de harcèlement commis par ses employés.

Dans une situation de harcèlement avéré, l'employeur a le devoir de sanctionner l'auteur des faits, ce qui peut aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Le fait que les salariés aient été réintégrés alors qu'ils sont soupçonnés de harcèlement est une faute grave de la part de l'association.

Les actions à entreprendre en tant que parents

Ne restez pas inactifs. Votre rôle de parents est de défendre les droits et la sécurité de vos enfants. Voici les démarches à suivre, de la plus simple à la plus formelle :

1. Signalement immédiat et formel

Numéro d'urgence 3977 : C'est le numéro national dédié à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes en situation de handicap. Vous devez le contacter pour signaler les faits. Le service est gratuit et anonyme. Il peut vous donner des conseils et initier une alerte.

Courrier recommandé : Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à la direction de l'établissement ET à l'association qui le gère. Rappelez-leur leurs obligations de sécurité et de bientraitance. Précisez que vous avez signalé les faits aux autorités compétentes et exigez le départ immédiat des salariés concernés.

2. Saisine des autorités de contrôle

L'Agence Régionale de Santé (ARS) : L'ARS est l'autorité de contrôle des MAS. Vous devez lui adresser un courrier détaillé expliquant la situation. L'ARS peut mener une enquête, inspecter l'établissement et prendre des mesures administratives si elle constate des manquements.

Le Conseil Départemental : Le Département est également une autorité de tutelle qui peut être saisie. Il est souvent un financeur de ces structures.

La Justice : Si vous avez des preuves solides (témoignages d'autres parents, de résidents, etc.), vous pouvez déposer une plainte auprès du Procureur de la République. Le harcèlement sur une personne vulnérable est un délit passible de sanctions pénales, et la justice peut ordonner des mesures d'urgence pour protéger les résidents.

3. Protection juridique

Consultation d'un avocat : Un avocat spécialisé en droit des personnes handicapées ou en droit de la santé pourra vous conseiller et vous accompagner dans toutes ces démarches. Il peut aussi engager une action en justice contre l'association pour manquement à ses obligations.

En résumé, l'argument de la "loi du travail" est irrecevable. L'association a failli à son devoir de protection. Vous devez agir de manière coordonnée et rapide en alertant toutes les autorités compétentes pour faire cesser cette situation dangereuse.

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Bonjour

Lorsqu’il s’agit de la sécurité et du bien-être de personnes vulnérables, comme les résidents d’une Maison d’Accueil Spécialisée (MAS), les familles ont le droit — et même le devoir — d’agir. Voici ce que vous pouvez faire en tant que parents :

L’association invoque le Code du travail pour justifier le maintien en poste de salariés accusés de harcèlement. En effet, le licenciement d’un salarié en France doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse, et respecter une procédure stricte. Cela dit, le harcèlement envers des résidents — s’il est avéré — constitue une faute grave, voire lourde, qui peut justifier un licenciement immédiat.

Cependant, pour que l’association puisse agir, elle doit disposer de preuves concrètes : témoignages, signalements écrits, constats internes, voire enquêtes. Sans cela, elle risque un contentieux prud’homal si elle licencie sans fondement solide.

Que peuvent faire les familles ?

Rédiger un signalement collectif : Formalisez les faits dans une lettre signée par plusieurs familles, en décrivant précisément les comportements reprochés, les dates, les conséquences sur les résidents.

Saisir l’ARS (Agence Régionale de Santé) : L’ARS supervise les établissements médico-sociaux. Vous pouvez leur signaler des faits de maltraitance ou de mise en danger. Ils peuvent diligenter une inspection.

Contacter le Défenseur des droits : Il peut intervenir en cas d’atteinte aux droits fondamentaux, notamment pour les personnes vulnérables.

Porter plainte : Si les faits sont graves (violence, humiliation, négligence), vous pouvez déposer plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie.

Demander une médiation ou une réunion avec la direction : Exigez une réponse formelle de l’association, et demandez quelles mesures concrètes sont prises pour protéger les résidents.

Le Code du travail protège les salariés, mais il ne doit jamais primer sur la sécurité des personnes accueillies. Si des faits de harcèlement sont avérés, l’association a l’obligation de protéger les résidents, y compris en écartant temporairement les salariés concernés le temps de l’enquête.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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