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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Conduite en sens inverse
Sujet initié par Nadia, il y a 2 jours - 279 vues

Bonjour,

J'ai conduis en sens inverse pas de verbalisation mais sûrement des caméras quel est le risque que j'ai été filmé et quelles seront les sanctions encourues et au bout de combien de temps vais je recevoir une contravention

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3 réponses
Chère madame,

Bonjour,

Conduire en sens inverse est une infraction grave, qui peut avoir de lourdes conséquences. Même sans verbalisation immédiate par un agent, vous pouvez être sanctionnée si l'infraction a été enregistrée.

Les risques et les sanctions

Le fait de conduire en sens inverse est une infraction au Code de la route. Si l'infraction a été filmée, vous risquez une contravention de 5ème classe, ce qui correspond à :

Une amende de 1 500 €.

Un retrait de 4 à 6 points sur votre permis de conduire.

Une suspension de permis de 3 ans maximum.

La sanction sera plus lourde si l'infraction est commise sur l'autoroute. Dans ce cas, il s'agit d'un délit, qui peut entraîner jusqu'à 3 ans de prison et une amende de 9 000 €.

Le délai pour recevoir la contravention

Les caméras de vidéosurveillance ou les radars ne verbalisent pas en temps réel. Les images doivent être analysées par les forces de l'ordre.

Le délai pour recevoir la contravention peut varier, mais il est généralement de quelques semaines à un mois. Le délai de prescription pour une contravention est d'un an, ce qui signifie que vous pouvez la recevoir dans ce laps de temps.

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il y a 2 jours
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il y a 2 jours
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Conduire en sens inverse est une infraction grave, même si vous n’avez pas été arrêtée sur le moment.

1. Si vous avez été filmée par une caméra

Les caméras de circulation peuvent servir de preuve, mais en pratique, pour ce type d’infraction, c’est surtout la vidéo-verbalisation qui est utilisée dans certaines zones (caméras reliées directement au centre de verbalisation).

Si la caméra était seulement de surveillance municipale et non reliée à un système de PV automatisé, il faudrait qu’un agent visionne les images, identifie votre plaque et décide de dresser un PV a posteriori. Ce n’est pas systématique, mais c’est possible.

2. Les sanctions encourues
L’infraction « circulation en sens interdit » est prévue par l’article R412-28 du Code de la route :

Amende forfaitaire : 135 € (minorée 90 €, majorée 375 €).

Retrait de 4 points sur le permis.

Possible suspension de permis jusqu’à 3 ans si les forces de l’ordre estiment qu’il y a eu mise en danger grave.

3. Délais pour recevoir la contravention

Si vidéo-verbalisation : généralement sous 5 à 15 jours.

Si exploitation manuelle d’images : cela peut aller jusqu’à plusieurs semaines, mais rarement au-delà de 2 à 3 mois.

Passé 1 an, l’infraction est prescrite (aucun PV possible).

4. Points importants

Si vous recevez un avis de contravention, il sera adressé au titulaire de la carte grise.

Vous aurez la possibilité de contester dans les délais indiqués si vous estimez que le PV est infondé.
il y a 2 jours
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