Héberger un ami à titre gratuit

Sujet initié par Sousou, il y a 15 heures - 297 vues

Bonjour

Vous avez hébergé votre cousin à titre gratuit, ce qui signifie qu’il n’a signé aucun contrat de location et qu’il n’a donc pas de droit légal à rester dans votre logement contre votre volonté. En droit français, l’hébergement à titre gratuit repose sur un accord personnel et peut être interrompu à tout moment par l’hébergeant.

Cela signifie que vous êtes en droit de lui demander de quitter les lieux, même s’il est malade. Le fait qu’il souffre de troubles bipolaires ne lui confère pas un droit de maintien dans les lieux, sauf cas très particuliers encadrés par la loi.

La première étape consiste à formaliser votre demande de départ par une lettre de mise en demeure. Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception, et doit clairement indiquer que vous mettez fin à l’hébergement, en lui laissant un délai raisonnable pour quitter les lieux (généralement 30 jours).

Il est important d’expliquer dans cette lettre les raisons de votre décision, notamment la présence de vos enfants et les inquiétudes liées à son comportement ou à son état de santé. Cette lettre constitue une preuve essentielle si vous devez ensuite engager une procédure judiciaire.

Si votre cousin refuse de partir malgré cette mise en demeure, vous devrez saisir le tribunal judiciaire du lieu de votre domicile pour demander son expulsion. Le juge examinera les circonstances de l’hébergement, les preuves de votre demande de départ, et les éventuelles nuisances ou risques pour votre famille.

Même si votre cousin est malade, cela ne l’empêche pas d’être expulsé, sauf s’il bénéficie d’une protection particulière (comme la trêve hivernale ou une situation de grande vulnérabilité). En cas de danger immédiat, vous pouvez également alerter les services sociaux ou la police municipale.

Il est essentiel de ne pas tenter de le faire partir par la force ou en changeant les serrures, en coupant l’électricité ou en le mettant dehors sans décision de justice. Ces actions sont illégales et peuvent vous exposer à des poursuites pénales. Vous devez suivre la voie légale pour protéger votre famille tout en respectant les droits de votre cousin.

Enfin, je vous recommande de réunir tous les documents utiles : attestation d’hébergement (si elle existe), échanges de messages prouvant votre demande de départ, témoignages de voisins ou proches, et éventuellement un certificat médical si vous ou vos enfants êtes en détresse psychologique. Ces éléments renforceront votre dossier devant le juge.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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