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Sujet initié par Tourcoing59@, il y a 4 jours - 374 vues

bonjour ext ce que normal j'attends décision préfecture depuis 29/04/2024 préfecture lille toujours répond pas
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83%de réponse
3 réponses
Bonjour

Il n'est malheureusement pas rare que les préfectures prennent plusieurs mois pour répondre à une demande de titre de séjour ou de régularisation. Voici ce que vous devez savoir et les démarches à suivre :

1. Délais "normaux" selon la loi
Titre de séjour : La préfecture a normalement 4 à 6 mois pour répondre (sauf cas urgents).

Demande d'asile/réfugié : Les délais peuvent être plus longs.

Silence gardé = Refus implicite après 4 mois (sauf exceptions).

Votre attente depuis le 29/04/2024 (plus de 3 mois) est longue, mais pas encore "anormale" pour certaines préfectures saturées (comme Lille).

2. Que faire maintenant ?
a) Relancer la préfecture
Par mail (si possible via le formulaire en ligne de votre préfecture).
Par courrier recommandé AR (pour preuve).
En vous présentant sur place (si accueil sans rendez-vous possible).

b) Vérifier si c'est un refus implicite
Si la préfecture ne répond pas après 4 mois, cela peut être considéré comme un refus implicite (sauf pour certaines demandes comme l’asile).

Consultez un avocat ou une association (Cimade, RESF) pour attaquer ce silence devant le tribunal administratif.

c) Contacter le Défenseur des droits
Si la préfecture ignore vos relances, vous pouvez saisir le Défenseur des droits (lien ici).

3. Numéros / Contacts utiles (Lille)
- Préfecture du Nord (Lille) : #Numéro de téléphone#
- Maison des étrangers de Lille : #Numéro de téléphone#

Associations d’aide :
- La Cimade Lille – #Numéro de téléphone#
- Secours Catholique – #Numéro de téléphone#

4. Prochaines étapes si refus
Si vous recevez un refus (ou silence après 4 mois) :

Faire un recours gracieux (demande de réexamen).

Saisir le tribunal administratif (dans les 2 mois).

Ne restez pas sans agir ! Plus vous attendez, plus il sera difficile de contester un éventuel refus.

(Vous voulez que je vous aide à rédiger une relance ou à vérifier vos droits ? Dites-le-moi !)

En résumé :
Relancez la préfecture (mail, courrier, visite).

Vérifiez si délai dépassé = refus implicite.

Consultez une association ou un avocat pour ne pas perdre vos droits.

Bon courage, et tenez-moi au courant !

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
il y a 3 jours
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Bonjour,
Oui, c’est normal : les délais de traitement en préfecture peuvent dépasser plusieurs mois. Vous pouvez relancer la préfecture de Lille ou saisir le Défenseur des droits si l’attente devient excessive.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
il y a 3 jours
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Bonjour,

Je comprends parfaitement votre inquiétude. Attendre une décision de la préfecture est une situation très stressante.

Pour être clair, un délai d'attente de plus d'un an (depuis le 29/04/2024) n'est absolument pas normal. Les délais de traitement habituels pour une demande de titre de séjour sont de plusieurs mois, mais un délai de 16 mois est excessif et injustifié.

Qu'est-ce que cela signifie ?

Dans l'administration française, si vous n'obtenez pas de réponse dans un certain délai (généralement 4 mois pour les titres de séjour, mais cela peut varier), votre demande est considérée comme implicitement refusée. On parle de "décision implicite de rejet".

Il est donc très probable que votre demande soit dans ce cas. Cependant, cela ne signifie pas que vous n'avez plus de recours.

Que faire maintenant ?

Vous devez agir de manière proactive pour débloquer votre situation.

Envoyez un courrier de mise en demeure : Cessez de vous fier aux réponses verbales ou aux appels téléphoniques. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à la Préfecture de Lille (service des étrangers). Dans ce courrier, rappelez la date de votre demande, son objet (le type de titre de séjour demandé), et demandez une réponse formelle dans les plus brefs délais. Conservez bien la preuve de l'envoi et de la réception.

Contactez un avocat : Votre situation est désormais d'ordre juridique. Il est fortement conseillé de contacter un avocat spécialisé en droit des étrangers. Il pourra vous conseiller et, si nécessaire, saisir le tribunal administratif pour contester le rejet implicite de votre demande. L'avocat pourra également mettre la pression sur la préfecture pour obtenir une réponse.

Rassemblez votre dossier : Préparez tous les documents que vous avez déjà fournis. Si vous devez passer en justice, votre avocat aura besoin de toutes les pièces justificatives que vous avez.

N'attendez pas plus longtemps. Une lettre recommandée est le premier pas formel pour faire valoir vos droits.

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il y a 3 jours
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