Dette

Sujet initié par Yvan, il y a 7 heures - 183 vues

Merci pour votre réponse maître en plus cest une somme dérisoire 1400 euro je pense qu'il y a autant en procédure judiciaire. Bonne soirée

Cher monsieur,

Bonjour,

Votre situation est très sérieuse, mais rassurez-vous : un document signé sous la contrainte peut être contesté en justice. Le fait que vous ayez signé cette reconnaissance de dette sous la menace verbale est un point essentiel.

La validité de la reconnaissance de dette

Une reconnaissance de dette est un acte juridique. Pour qu'il soit valable, votre consentement doit être libre et éclairé. En droit français, un contrat (ou un engagement unilatéral comme celui-ci) peut être annulé s'il a été signé sous la contrainte, ce que l'on appelle un vice du consentement (la violence).

Votre ex-compagne a exercé une pression morale pour vous forcer à signer ce document, ce qui pourrait rendre la reconnaissance de dette nulle. La difficulté est que vous devez apporter la preuve de cette menace.

Les démarches à faire immédiatement

Ne restez pas inactif. Le courrier de l'huissier est un avertissement, pas un jugement final. Voici ce que vous devez faire :

Répondez à l'huissier.
Ne payez rien et ne l'ignorez pas. Envoyez une lettre en recommandé avec accusé de réception à l'huissier en expliquant que vous contestez la validité de la reconnaissance de dette, car elle a été signée sous la menace et la contrainte de votre ex-compagne. Mentionnez explicitement que la somme était un cadeau et non un prêt.

Rassemblez les preuves.
Bien qu'une menace verbale soit difficile à prouver, rassemblez tout ce qui pourrait étayer votre version des faits :

Témoignages (d'amis, de membres de la famille qui pourraient avoir été au courant).

SMS, e-mails, ou messages qui prouveraient le harcèlement ou les menaces.

Tout élément montrant que l'argent était un don initial (éventuels messages de votre beau-père, etc.).

Consultez un avocat.
C'est la démarche la plus importante. Un avocat pourra vous représenter si votre ex-compagne ou votre ex-beau-père décide de vous assigner en justice. C'est le juge qui décidera en dernier ressort de la validité de la reconnaissance de dette en se basant sur les preuves que vous apporterez.

N'attendez pas, agissez rapidement pour contester cet acte et défendre vos droits.

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