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Carte resident pour espouse
Sujet initié par Tagger, il y a 3 jours - 387 vues

Bonjour,
J'ai vécu en Pologne avec une carte bleue européenne pendant un an.
Ma femme était avec moi avec la carte polonaise de personne à charge qui lui avait été délivrée depuis que j'avais une carte bleue.
C'était entre septembre 2020 et septembre 2021.

Puis nous avons déménagé en France en octobre 2021 avec un passeport talent CBE et pour sa talent famille.

Ce talent passeport est valable jusqu'en février 2026.

Nous souhaitons demander le renouvellement de notre carte de séjour de longue durée européenne.
Nous avons tous deux un DELF A2 et sommes indiens.
Voici mes questions :
1. Ai-je droit à une carte de résident de longue durée européenne pour 10 ans ?
2. Est-elle admissible à une carte de résident de longue durée européenne pour 10 ans ?
3. Si ma demande de renouvellement est acceptée et si elle refuse, à quel titre est-elle admissible ?
4. Nous avons tous deux un DELF A2 et sommes salariés.
Veuillez suggérer une carte pour laquelle son travail n'est pas affecté. Je suis perplexe, car peu de sources suggèrent qu'il est impossible de travailler en première année dans le cadre de la vie privée. Veuillez m'éclairer.

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Bonjour,

Merci pour ces informations précises, elles sont essentielles pour vous donner une réponse exacte.

Votre situation est un excellent exemple de l'avantage de la Carte Bleue Européenne, qui permet de cumuler les périodes de résidence dans différents pays de l'Union.

1. Votre éligibilité à la carte de 10 ans

Oui, vous êtes éligible à la carte de résident de longue durée-UE de 10 ans.

La règle pour les titulaires d'une Carte Bleue Européenne est de pouvoir cumuler les séjours dans l'UE. Vous devez avoir résidé au total 5 ans dans l'Union européenne, et avoir passé au moins les 2 dernières années de manière continue en France.

Votre calcul est correct. En additionnant votre année en Pologne et vos années en France, vous remplirez ces conditions lorsque vous déposerez votre demande de renouvellement en février 2026.

2. L'éligibilité de votre épouse

Oui, votre épouse est également éligible à la carte de 10 ans.

En tant que conjointe d'un titulaire de Carte Bleue Européenne, elle a le droit de déposer la même demande que vous, à condition de remplir les mêmes critères de résidence cumulée. Puisqu'elle vous a accompagné en Pologne puis en France, elle remplit aussi ces conditions.

Vous devrez déposer vos deux dossiers de demande en même temps.

3. Si sa demande est acceptée et la vôtre est refusée

Ce scénario est extrêmement improbable, car vos demandes seront examinées ensemble, et votre dossier remplit toutes les conditions. Le seul cas où cela pourrait se produire serait une erreur administrative.

Cependant, si votre demande de 10 ans est refusée et la sienne acceptée, son titre de séjour serait lié au vôtre. Si vous n'obtenez pas la carte de 10 ans, vous obtiendrez probablement un renouvellement de votre Passeport Talent pluriannuel. Dans ce cas, elle serait aussi éligible à un renouvellement de son titre de séjour "Passeport Talent - Famille".

4. Son droit de travailler

Vous avez tout à fait raison de vous poser cette question. La confusion sur le droit de travailler pour les conjoints est fréquente.

Sachez que la carte de résident de longue durée-UE donne un droit de travail total. Votre épouse pourra exercer n'importe quelle activité professionnelle sans restriction, que ce soit en tant que salariée ou en tant qu'indépendante.

Soyez rassuré, son statut de salariée ne sera pas affecté. Le droit de travailler est un droit acquis pour les titulaires d'un titre de séjour "Passeport Talent - Famille", et la carte de 10 ans le consolidera pour l'avenir.

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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Votre situation est assez classique dans le cadre d’un passeport talent et de la perspective de demander une carte de résident de longue durée – UE. Voici les points essentiels :

Pour vous
Vous êtes arrivé en France en octobre 2021 avec un passeport talent. Pour obtenir la carte de résident longue durée – UE (valable 10 ans), il faut justifier de :

5 années de séjour régulier et ininterrompu dans l’UE, dont au moins 5 ans en France si vous demandez en France,

des ressources stables et suffisantes,

une assurance maladie,

une intégration républicaine (niveau A2 déjà acquis, ce qui est favorable).

Vous ne remplirez la condition des 5 ans en France qu’en octobre 2026. Donc, à l’expiration de votre passeport talent (février 2026), vous pourrez demander une carte de résident longue durée – UE, mais probablement pas avant (sauf si la préfecture prend en compte votre séjour polonais avec carte bleue européenne, ce qui est rare et aléatoire).

Pour votre épouse
En tant que titulaire d’un titre "passeport talent famille", elle peut en principe suivre votre évolution. Mais la carte de résident de longue durée – UE pour les membres de famille est soumise aux mêmes conditions de durée de séjour. Donc, sauf décision favorable liée à votre propre carte, elle ne pourra pas l’obtenir avant 2026 non plus.

Si vous obtenez la carte et pas elle
Si vous obtenez une carte de résident longue durée – UE et qu’elle ne remplit pas encore toutes les conditions, elle pourra obtenir un titre de séjour "vie privée et familiale" en tant que conjoint de résident de longue durée. Contrairement à ce que vous craignez, ce titre donne bien un droit au travail sans restriction. La règle qui interdit de travailler la première année concerne les visas long séjour "visiteur" ou certaines régularisations, pas les conjoints de résidents.

Solutions pratiques

Jusqu’en février 2026, vous restez tous les deux sous votre passeport talent.

Au renouvellement, vous pouvez déposer une demande de carte de résident longue durée – UE.

Si vous l’obtenez et qu’elle ne l’obtient pas, elle aura un titre de séjour "vie privée et familiale" en tant que conjointe, qui autorise le travail.

En résumé : vous ne pourrez demander la carte de résident longue durée – UE qu’à partir de 2026 (5 ans de résidence en France). Votre épouse suivra votre statut, et dans tous les cas, elle ne perdra pas son droit au travail.
Tagger
Bonjour, merci pour votre réponse. Mais si vous consultez le site web public du service, il est clairement indiqué

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17359

Séjour régulier et ininterrompu d'au moins 5 ans

Si vous détenez une carte bleue européenne, depuis au moins 2 ans en France, vous pouvez demander une carte de résident longue durée-UE, à condition d'avoir séjourné régulièrement en France ou dans un autre pays de l'Union européenne (UE) avant cette période pendant au moins 3 ans avec une des cartes de séjour suivantes :


Carte bleue européenne
Carte de séjour nationale délivrée aux étrangers occupant un emploi hautement qualifié
Carte de séjour « chercheur »
Carte de séjour délivrée aux étrangers bénéficiaires du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire.

Donc dans ce cas, puisque je suis en France depuis presque 4 ans maintenant, et 1 an en Pologne sous CBE, je ne serai pas éligible ?
il y a 3 jours
Non, au contraire. D'après les informations que vous avez consultées, vous semblez tout à fait éligible à la carte de résident longue durée-UE.

Vous avez mal interprété la règle. Le séjour de 5 ans est un total, qui peut être réalisé dans plusieurs pays de l'Union européenne, avec une condition spécifique sur le séjour en France juste avant la demande.

La règle et votre situation

Le texte de service-public.fr dit ceci :

2 ans de séjour en France avec une carte bleue européenne.
Vous indiquez avoir cette carte depuis au moins 2 ans en France, donc cette condition est remplie.

3 ans de séjour régulier en France ou dans un autre pays de l'UE avant cette période, avec un titre de séjour éligible.
C'est ici que votre séjour en Pologne est pris en compte. Vos 1 an en Pologne (avec une CBE) et vos 4 ans en France s'additionnent.

Votre total est de 5 ans de séjour régulier au sein de l'UE (1 an en Pologne + 4 ans en France). Votre dossier est donc parfaitement conforme aux critères d'éligibilité. Le temps passé en Pologne avec votre carte bleue européenne compte pour votre total de 5 ans.

Vous pouvez donc déposer votre dossier de demande.

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il y a 3 jours
Tagger
Bonjour Maître Beligha, j'ai compris votre réponse et je suis tout à fait d'accord avec vous. Un grand merci
Mon dernier commentaire s'adressait à Maître ASSESSO, qui m'a dit que je n'étais pas éligible à la carte sejour long duree UE.

Je ne comprends pas pourquoi les avocats interprètent la loi différemment, ce qui est très déroutant pour nous autres, comme moi
il y a 3 jours
Je le laisse donc vous répondre.

Bien cordialement
il y a 3 jours
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