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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Combien de temps faut-il pour traiter un certificat de nationalité française ?
Sujet initié par samido sandali, il y a 7 heures - 122 vues

Bonjour,
J'ai envoyé une demande de certificat de nationalité française , j'ai reçu le reçu et le numéro de dossier ,après plus d'un an,Je n'ai pas reçu de reçu attestant que mon dossier était complet pour le début de la période de six mois.
Quel est exactement le problème selon votre expérience ?
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1 réponse
Bonjour,

Je comprends parfaitement votre inquiétude. L'attente prolongée et le manque d'informations sont très frustrants dans ce type de procédure.

La situation que vous décrivez est malheureusement très courante et s'explique souvent par les processus internes du Service de la Nationalité des Français.

Quel est le problème ?

Le problème ne se situe pas dans votre dossier, mais dans le traitement de celui-ci. Le délai de six mois pour l'obtention du certificat ne commence pas à la date où vous avez envoyé votre dossier, mais à la date où le Service de la Nationalité vous envoie le récépissé attestant que votre dossier est complet.

Votre cas se trouve donc dans une phase d'attente administrative :

Dépôt du dossier : Vous avez envoyé votre demande.

Accusé de réception et numéro de dossier : Le service vous a confirmé avoir reçu le courrier et lui a donné un numéro. C'est ce que vous avez reçu après plus d'un an.

Vérification de la complétude du dossier : Le service n'a pas encore eu le temps d'ouvrir votre dossier et de vérifier si toutes les pièces demandées sont bien présentes et valides. Tant que cette vérification n'est pas faite, ils ne peuvent pas envoyer le reçu de complétude.

Que pouvez-vous faire ?

Votre dossier est en attente, probablement en raison de l'énorme charge de travail du service. Attendre sans rien faire pourrait prolonger ce délai.

La meilleure chose à faire est de relancer l'administration.

Envoyez un courrier recommandé. Adressez un courrier en recommandé avec accusé de réception au Service de la Nationalité, en mentionnant votre nom complet, votre date de naissance et le numéro de dossier que vous avez déjà reçu.

Demandez une mise à jour. Dans le courrier, demandez le statut exact de votre dossier et précisez que vous attendez le récépissé de complétude pour que le délai de six mois commence à courir.

Cette démarche a pour but de signaler à l'administration que vous suivez votre dossier, ce qui peut accélérer son traitement.

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il y a 7 heures
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