Fourmille charpentière

Question

Jai acheté une maison, il savère quil y a des fourmilles Charpentière. Cela sest vu que lorsque nous avons tout cassé nous sommes en train de refaire le toit. Est-ce quil faut que je fasse le traitement ou est-ce quil faut que jattende que je fasse intervenir à huissier de justice pour constater les fourmis Charpentière. Est-ce que cela vaut le coup, car mon notaire est absent, et je nai aucune information ?

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Je comprends votre situation. C'est très stressant de découvrir un tel problème dans une maison que vous venez d'acquérir. Vous avez raison de vous poser la question avant d'agir. La réponse est claire : il faut absolument faire constater le problème avant de commencer les travaux de traitement. La priorité : Conserver les preuves Toute action en justice pour un vice caché (un défaut que vous ne pouviez pas voir au moment de l'achat) repose sur une seule chose : la preuve. Si vous faites le traitement vous-même, vous effacerez la preuve de la présence des fourmis charpentières. L'ancien propriétaire pourrait alors affirmer que le problème n'existait pas au moment de la vente, et votre recours sera très difficile. Pour vous protéger, suivez ces étapes dans l'ordre : Stoppez immédiatement les travaux à l'endroit où les fourmis ont été découvertes. Prenez des photos et des vidéos de la zone touchée. Faites intervenir un professionnel et un huissier de justice. Le constat d'huissier est un document juridique incontestable. C'est la meilleure preuve qui soit. Parallèlement, faites intervenir une entreprise spécialisée dans le traitement du bois pour obtenir un devis détaillé, ce qui confirmera le problème. Votre situation juridique La présence de fourmis charpentières peut être considérée comme un vice caché. Le vendeur est en principe responsable de ce type de défaut s'il était présent avant la vente. La plupart des contrats de vente contiennent une clause exonérant le vendeur des vices cachés, mais cette clause est annulée si le vendeur était un professionnel ou s'il a agi de mauvaise foi (s'il savait que le problème existait et qu'il l'a caché). Votre objectif est de prouver que le vice est suffisamment grave pour que la vente puisse être considérée comme viciée. Le montant des travaux est un bon indicateur. Que faire avec le notaire ? L'absence de votre notaire ne doit pas vous empêcher d'agir. Vous pouvez contacter un autre notaire de la même étude pour obtenir des conseils. Vous pouvez aussi choisir un autre notaire pour vous assister. Le notaire vous aidera à analyser votre acte de vente et à déterminer la responsabilité du vendeur. En résumé, ne faites rien tant que vous n'avez pas de preuve solide. Le traitement peut attendre quelques jours, mais la preuve, elle, ne le peut pas. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Leina2907&amp; · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question.  Mais les vendeur nétais pas au courant donc ce nest pas un vice caché ?

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Non, le fait que les vendeurs n'étaient pas au courant ne signifie pas automatiquement que ce n'est pas un vice caché. La distinction est subtile.

Vice caché contre bonne foi du vendeur

La loi ne confond pas le défaut (le vice caché) avec l'intention du vendeur.

Un vice caché est un défaut qui était présent au moment de la vente, mais qui n'était pas apparent et que vous ne pouviez pas découvrir. La présence de fourmis charpentières répond probablement à cette définition.

La bonne foi du vendeur (le fait qu'il n'était pas au courant) ne fait pas disparaître le vice. En revanche, elle rend beaucoup plus difficile votre recours.

La clause de non-garantie

La plupart des contrats de vente contiennent une clause qui "exonère le vendeur de la garantie des vices cachés". Cette clause est une protection pour le vendeur qui agit de bonne foi.

Si le vendeur est un particulier qui ne savait pas : La clause est valable et vous ne pouvez pas vous retourner contre lui pour obtenir une indemnisation, car il est présumé n'avoir commis aucune faute.

Si le vendeur est un professionnel ou s'il était au courant (mauvaise foi) : La clause est considérée comme nulle, et vous pouvez exiger de lui une indemnisation.

Pourquoi faire le constat reste essentiel

Même si vous pensez que les vendeurs n'étaient pas au courant, il est indispensable de faire constater le problème par un expert ou un huissier.

Cela vous protège au cas où il serait prouvé qu'ils savaient.

Cela prouve l'antériorité du problème : Le constat montrera que les dégâts étaient déjà là au moment de la vente.

Cela peut ouvrir la porte à une négociation : Une fois le constat fait, vous pouvez l'utiliser pour discuter avec les vendeurs et les inviter à participer, de manière amiable, aux frais de réparation.

Ne renoncez pas à vos droits tant que vous n'avez pas toutes les cartes en main. La première étape est de documenter ce problème. Le reste de la stratégie en découlera.

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Sujet initié par Leina2907&, il y a 4 heures - 90 vues

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