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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Demande renouvellement de titre de séjour vie privée ermt familiale
Sujet initié par Narjesse, il y a 2 jours - 272 vues

Bonjour,
Pour renouvellement titre de séjour vie privée et familiale. Ils demandent le justificatif d'acquittement de la taxe sur le titre de sejour et du droit de timbre; à remettre au moment de remise de titre.
Comment je peux avoir ce justificatif svp?
Cordialement

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1 réponse
Bonjour,

C'est une excellente question, car c'est une étape cruciale pour l'obtention de votre nouveau titre de séjour.

Le "justificatif d'acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre" est en fait un timbre fiscal dématérialisé. Vous n'avez pas de document à demander ou à récupérer à l'avance.

Comment cela fonctionne ?

Le paiement se fait en ligne : Vous devrez acheter un ou plusieurs timbres fiscaux dématérialisés sur le site de l'administration fiscale. Le site officiel est timbres.impots.gouv.fr.

Le montant est variable : Le prix du timbre fiscal dépend du type de titre de séjour que vous renouvelez. Le montant de la taxe de séjour pour un renouvellement de titre "vie privée et familiale" est d'environ 225 € (ce montant est donné à titre indicatif et peut être mis à jour, il faut vérifier sur le site). Il y a également des frais de timbre de 25 €.

Le moment du paiement : Le site de la préfecture précise bien que le justificatif d'acquittement est à remettre "au moment de la remise de votre titre de séjour". Cela signifie que vous n'avez pas besoin d'acheter le timbre fiscal au moment de la demande. Vous le paierez plus tard, une fois que la préfecture aura validé votre dossier et qu'elle vous aura convoqué pour vous remettre votre nouveau titre.

Les étapes à suivre

Faites votre demande de renouvellement : Poursuivez votre démarche de renouvellement auprès de la préfecture ou sous-préfecture.

Attendez la convocation : Une fois votre dossier instruit, vous recevrez une convocation de la préfecture vous invitant à venir chercher votre titre.

Achetez votre timbre fiscal en ligne : C'est à ce moment-là, avant de vous rendre au rendez-vous, que vous devrez acheter votre timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr. Vous pouvez l'acheter quelques jours ou quelques heures avant votre rendez-vous.

Imprimez ou enregistrez le justificatif : Une fois le paiement effectué en ligne, vous recevrez par courriel le timbre fiscal. Il s'agit d'un document PDF avec un QR code et une série de numéros.

Présentez le justificatif : Le jour de la remise de votre titre, vous devrez présenter ce document (imprimé ou sur votre smartphone) à l'agent de la préfecture.

En résumé, le justificatif d'acquittement n'est pas un document que vous avez déjà. C'est un timbre fiscal que vous devez acheter en ligne au moment où la préfecture vous demandera de venir récupérer votre nouveau titre. Il n'y a donc pas d'inquiétude à avoir, vous avez juste à suivre la procédure.

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il y a 2 jours
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