Comprendre une ligne du jugement jaf

Sujet initié par Mline, il y a 2 jours - 249 vues

Bonjour,

Dans ce type de jugement, la règle du « week-end d’anniversaire » s’entend en principe par rapport à la date réelle de l’anniversaire.

– Si votre anniversaire tombe un samedi ou un dimanche, vos enfants restent avec vous sur ce week-end-là.
– Si votre anniversaire tombe en semaine (par exemple un lundi), vos enfants seront avec vous le week-end qui suit immédiatement cette date.

Cela ne vise pas la date choisie pour « fêter » l’anniversaire, mais bien la date civile de naissance telle qu’indiquée à l’état civil.

Donc oui : si votre anniversaire est un lundi, c’est le week-end suivant qui vous est attribué.

Bonjour
C'est une excellente question qui montre à quel point il est important d'avoir des détails très précis dans un jugement JAF pour éviter tout malentendu.

Voici l'interprétation la plus courante et la plus logique de ce type de clause :

La réponse générale
En principe, le "week-end d'anniversaire" fait référence au week-end (samedi et dimanche) durant lequel tombe la date exacte de l'anniversaire, et non pas au week-end qui suit.

C'est la manière la plus simple et la plus naturelle de l'interpréter : on "fête" son anniversaire le jour même ou le week-end le plus proche de cette date.

Application à vos deux exemples
1. Votre cas : Anniversaire un samedi
Date de l'anniversaire : Samedi

Week-end concerné : Ce même samedi et dimanche.

Conclusion : Les enfants restent bien avec vous pour fêter votre anniversaire ce week-end-là. Vous les aurez donc pour 3 week-ends de suite, comme vous l'avez compris.

2. Votre exemple : Anniversaire un lundi
Date de l'anniversaire : Lundi

Week-end concerné : Le week-end précédent (samedi-dimanche) si l'on considère le week-end où l'on "fête" l'événement, car il est rare de fêter un anniversaire un lundi en famille. L'enfant serait donc avec vous du samedi au dimanche pour fêter l'anniversaire qui aura lieu le lundi suivant.

Alternative possible mais moins probable : Le week-end suivant (samedi-dimanche d'après) si la célébration est reportée. Mais cette interprétation est moins courante.

La règle la plus souvent appliquée est donc : L'enfant est avec le parent dont c'est l'anniversaire le week-end (samedi-dimanche) qui encadre le jour exact (généralement le week-end précédent si l'anniversaire est en semaine, ou le week-end même si cela tombe un samedi ou dimanche).

Comment lever définitivement le doute ?
Pour éviter toute confusion ou conflit avec l'autre parent, voici les démarches recommandées :

Vérifiez le jugement : Relisez attentivement le passage. Parfois, le jugement précise "le week-end précédant son anniversaire" ou "le week-end le plus proche de la date de son anniversaire". Cette précision est idéale mais n'est pas toujours présente.

Posez la question à l'autre parent : La solution la plus simple et la plus apaisante est de demander à l'autre parent comment il comprend la clause. Vous pouvez lui dire : "Pour éviter tout malentendu, je voulais confirmer avec toi que pour ton anniversaire qui tombe un [jour de la semaine], les enfants seront bien avec toi le week-end du [dates] ?". Une communication claire est toujours préférable.

Demandez clarification au greffe du JAF : Si la clause est vraiment floue et que vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord avec l'autre parent, vous pouvez contacter le greffe du tribunal qui a rendu la décision. Ils pourront parfois vous donner une interprétation sur la base des débats en audience.

En cas de désaccord persistant : Si un conflit surgit, la solution ultime est de saisir à nouveau le JAF pour demander une modification ou une précision de la décision. Le juge pourra alors rédiger la clause de manière plus explicite.

En résumé : L'interprétation la plus probable est que les enfants sont avec vous pour votre anniversaire qui tombe un samedi. Pour un anniversaire en semaine, ils seraient avec le parent concerné le week-end précédent. La meilleure attitude est de communiquer avec l'autre parent pour valider cette interprétation et ainsi maintenir une relation apaisée.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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