Mon curateur me laisse un message sur mon répondeur assez menaçant que faire

Sujet initié par Mimil, il y a 17 heures - 332 vues

Bonjour,

Je suis navré que vous soyez dans cette situation. C'est inacceptable qu'un curateur utilise ce genre de méthodes, surtout si elles ont eu de graves répercussions sur votre santé. Voici une analyse de votre situation et les étapes à suivre.

Votre curateur n'a pas le droit de faire ça

Un curateur a pour mission de vous assister ou de vous conseiller dans la gestion de vos biens et l'exercice de vos droits. Il doit agir dans votre intérêt.

Droit au domicile : Votre domicile est un lieu privé. Personne n'a le droit d'y pénétrer sans votre autorisation, sauf dans des cas très précis encadrés par la loi (par exemple, une perquisition sur décision de justice).

Votre curateur n'est pas propriétaire : Il ne peut pas vous forcer à donner vos clés au propriétaire. Seul le propriétaire peut y avoir accès avec votre accord ou, en cas de conflit, après avoir obtenu une décision de justice.

Menaces : Les menaces de "forcer la porte" sont illégales et tombent sous le coup de la loi.

Procédure pour travaux : Pour des travaux, le propriétaire doit obtenir votre accord par écrit et ne peut pas vous contraindre. S'il n'y a pas d'accord, il doit saisir un juge pour l'autoriser à entrer dans les lieux. Un curateur ne peut pas se substituer à la justice.

La valeur juridique de votre enregistrement

Le fait d'avoir enregistré le message est une excellente chose. Cet enregistrement peut servir de preuve de la menace, mais sa valeur juridique est limitée si vous ne respectez pas certaines conditions.

En droit pénal : L'enregistrement d'une conversation téléphonique à l'insu de l'interlocuteur est une preuve recevable devant un tribunal pénal (pour un dépôt de plainte). Le fait que ce soit un message sur répondeur rend la situation encore plus simple, car il s'agit d'une preuve matérielle laissée volontairement par le curateur.

En droit civil : La valeur de l'enregistrement est plus faible car, en principe, on ne peut pas se faire justice soi-même et se constituer une preuve sans l'accord de l'autre partie. Cependant, pour un message sur répondeur, c'est généralement accepté.

Pouvez-vous déposer plainte seule ?

Oui, absolument.

Vous pouvez vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie pour déposer une plainte pour menaces. Vous pouvez également envoyer un courrier directement au Procureur de la République.

Les étapes à suivre

Conservez précieusement l'enregistrement : Assurez-vous que l'enregistrement est sauvegardé en toute sécurité.

Rassemblez les preuves médicales : Le fait que vous ayez été hospitalisé suite à cette situation est un élément clé. Rassemblez tous les documents qui prouvent votre hospitalisation, la période et le diagnostic (dénutrition sévère, etc.). Ces documents sont la preuve du préjudice que vous avez subi.

Contactez le juge des tutelles : Votre curateur est sous la surveillance du juge des tutelles. Vous pouvez faire un signalement au juge des tutelles pour demander un changement de curateur. Vous devez le faire par écrit, en expliquant la situation et en joignant les preuves.

Déposez votre plainte : Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie. Expliquez les faits calmement et donnez-leur toutes les preuves que vous avez, y compris l'enregistrement du message et les documents médicaux.

Est-il nécessaire de prendre un avocat ?

Vous n'avez pas l'obligation de prendre un avocat pour déposer plainte. Cependant, il est fortement recommandé de le faire.

Un avocat pourra vous conseiller sur la meilleure stratégie, vous aider à rédiger les courriers au juge des tutelles et au Procureur, et vous accompagner tout au long de la procédure.

Le fait d'avoir un avocat montrera à la justice que vous prenez la situation très au sérieux.

Votre curateur a gravement dépassé son rôle. Il est important d'agir rapidement pour que ces agissements cessent et que vous soyez protégé.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour,

Je comprends votre inquiétude face à ce message menaçant.

📍 Le curateur ou mandataire chargé de la gestion de votre logement ne peut pas se substituer au juge pour vous contraindre. S'il estime nécessaire d'entrer chez vous pour des travaux urgents, il doit obtenir votre accord écrit ou saisir le juge compétent pour être autorisé à procéder en votre absence. Forcer la porte sans titre exécutoire constituerait une violation de domicile, pénalement sanctionnée (article 226-4 du Code pénal).

🧳 Le message que vous avez enregistré constitue une preuve. Conservez une copie et, si vous vous sentez menacée, déposez plainte au commissariat pour menaces, tentative de contrainte ou harcèlement. Le procureur de la République examinera votre plainte. Précisez que vous étiez hospitalisée et que vous n’avez reçu aucune notification préalable.

⚠️ Si vous êtes sous curatelle, vous pouvez signaler ces agissements au juge des tutelles, qui pourra rappeler à votre curateur ses obligations, voire ordonner son remplacement. Vous pouvez également saisir le juge civil pour faire respecter votre droit au domicile.

✅ Conservez toutes les preuves (courriers, messages, enregistrements) et sollicitez un entretien avec un avocat ou une association d’aide aux personnes protégées pour vous accompagner.

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Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris