Appartement invivable

Sujet initié par MM, il y a 10 heures - 135 vues

Bonjour

Votre situation est susceptible de relever de l’hypothèse d’un logement insalubre : un état des lieux dénonçant une forte odeur de tabac incrustée dans les murs, une VMC encrassée et des traces de nicotine non traitées peut être qualifié de risque sanitaire et de sécurité pour le locataire, au sens de la réglementation sur l’habitat insalubre (ou indigne). Le préfet, saisi d’un signalement, peut diligenter une visite de l’Agence régionale de santé (ARS) ou du service communal d’hygiène pour constater l’insalubrité et enjoindre au bailleur d’y remédier .

Le Code de la construction et de l’habitation impose au bailleur l’obligation de fournir un logement décent, exempt de tout risque manifeste pour la santé et la sécurité des occupants. Cette obligation englobe le bon état des équipements (VMC, peinture, etc.) et la décence sanitaire de l’habitat. En cas de manquement, le locataire peut, après mise en demeure restée infructueuse, saisir le tribunal judiciaire en référé pour obtenir une injonction de faire (travaux de nettoyage, remplacement de peinture et neutralisation des odeurs) et, le cas échéant, une diminution de loyer ou dommages-intérêts pour trouble de jouissance .

Vous ne pouvez pas, à titre unilatéral, vous loger à l’hôtel ou sur Airbnb et déduire directement ces frais de votre loyer. Il est nécessaire :

D’adresser immédiatement une mise en demeure au bailleur, par lettre recommandée avec accusé de réception, lui enjoignant d’exécuter les travaux sous un délai précis (par exemple quinze jours).

De signaler la situation au préfet (Signal Logement sur service-public.fr) ou directement à l’ARS/service communal d’hygiène, afin qu’un rapport d’insalubrité soit établi.

Si le bailleur n’agit pas dans le délai fixé, de saisir le juge des référés du tribunal judiciaire pour ordonner l’exécution forcée des travaux et, le cas échéant, solliciter la provision d’une indemnité qui couvrirait vos frais de relogement temporaire.

Cette procédure permet de faire financer, par le bailleur ou sur les fonds séquestrés par la justice, les coûts d’hébergement provisoire et de garantir la remise en état conforme du logement, sans que vous ne soyez contraint de supporter seul ces frais ni de risquer un litige pour non-paiement du loyer.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour

Le bailleur est tenu de délivrer un logement décent et exempt de nuisances rendant son occupation impossible (article 6 de la loi du 6 juillet 1989). Une forte imprégnation de tabac qui rend le logement invivable peut être assimilée à un manquement à cette obligation. Vous êtes en droit d’exiger la réalisation rapide des travaux nécessaires.

En revanche, vous ne pouvez pas, de votre propre initiative, déduire des sommes du loyer pour payer un hébergement provisoire. Pour obtenir la prise en charge, il faut d’abord mettre en demeure le bailleur par lettre recommandée de réaliser les travaux sous un délai précis, puis saisir le juge des contentieux de la protection afin d’autoriser une diminution ou suspension de loyer, voire le remboursement de frais d’hébergement.

Dans l’immédiat, vous pouvez aussi saisir le service d’hygiène et de salubrité de la mairie pour constater l’état du logement, ce qui renforcera votre dossier.

Si cela vous convient valider ma réponse.