48si

Sujet initié par Assy, il y a 10 heures - 292 vues

Bonjour,

Votre situation est très délicate et le risque de perdre votre permis est réel, mais il y a une chance que vous puissiez le sauver. Tout repose sur une question de dates.

La logique du permis à points

Le courrier 48SI : C'est la notification officielle qui vous informe que votre permis est invalidé pour solde de points nul. C'est à partir de la date de la réception de ce courrier (par vous ou par une personne à votre domicile) que votre permis est considéré comme invalidé.

Le stage de sensibilisation : Le stage vous permet de récupérer 4 points sur votre permis. Pour qu'il soit effectif, il doit avoir lieu avant l'invalidation de votre permis.

Analyse de votre situation

13 août : Votre capital de points est tombé à zéro. C'est la date de la décision de l'administration.

21 août : Le courrier 48SI a été envoyé. C'est le début de la procédure d'invalidation.

22 et 23 août : Vous avez passé votre stage de sensibilisation.

Le point de bascule

Le plus important est la date à laquelle le courrier 48SI vous a été notifié. Il y a trois possibilités :

Le courrier est notifié après le 23 août : Si la lettre est présentée à votre domicile après la fin de votre stage (le 23 août), votre stage est valide. Vous récupérez 4 points et vous n'aurez pas à repasser votre permis. La décision d'invalidation est annulée.

Le courrier est notifié avant ou pendant le stage : Si le courrier est présenté avant le 22 août (date de début de votre stage), votre permis est invalidé. Votre stage sera annulé et vous ne pourrez pas récupérer vos points. Vous perdrez votre permis et devrez repasser les épreuves du Code et de la conduite.

Le courrier n'a pas encore été réceptionné : C'est votre cas. Tant que vous n'avez pas eu de trace de sa distribution (avis de passage dans votre boîte aux lettres), vous êtes dans la première situation.

Que faire ?

Vérifiez la date de réception : Le suivi de la lettre recommandée fait foi. C'est la date de première présentation à votre domicile qui compte.

Ne pas aller chercher le courrier : Une fois que vous avez la certitude que votre stage a bien eu lieu, il est recommandé de ne pas aller chercher le courrier à la poste. Cela n'empêchera pas la procédure, mais vous laissera un peu plus de temps pour vous organiser en cas de mauvaise nouvelle.

Consultez un avocat : Votre situation est à la limite. Si le courrier vous est notifié le 21 août (ce qui est peu probable mais possible), un avocat spécialisé en droit routier pourra vous aider à contester la décision d'invalidation en arguant que la décision n'était pas effective avant la fin de votre stage.

En conclusion, vous avez une très bonne chance de sauver votre permis.

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