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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Changement d'adresse et demande de naturalisation par décret
Sujet initié par Ben Ben, il y a 2 jours - 269 vues

Bonjour,
Je viens de déménager et j'aimerais faire une demande de naturalisation par décret. Ma question est la suivante :

Est-ce que je dois faire un changement d'adresse et attendre de recevoir la nouvelle carte de séjour mentionnant la nouvelle adresse postale avant de procéder à la demande de naturalisation ?

Ou est-ce que je peux faire la demande de naturalisation dès lors que j'ai signalé le changement d'adresse sur l'ANEF et y ai joint les nouveaux justificatifs de domicile sans forcément attendre la nouvelle carte avec la nouvelle adresse.

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2 réponses
Bonjour,

Vous pouvez faire la demande avec les justificatifs du changement d'adresse.
La Préfecture vous demandera toutefois la carte avec la nouvelle adresse lors de l'instruction du dossier. C'est pourquoi, il vous faut veiller à obtenir la carte rapidement même si vous avez déposé le dossier avec les justificatifs.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 jours
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Cher monsieur,

Bonjour,

C'est une excellente question, et la bonne nouvelle est que vous n'avez pas besoin d'attendre de recevoir une nouvelle carte de séjour pour déposer votre dossier de naturalisation.

Vous pouvez faire votre demande de naturalisation dès lors que vous avez notifié votre changement d'adresse en ligne et que vous avez les nouveaux justificatifs de domicile.

Pourquoi ne pas attendre ?
Le processus est déjà en cours : Une fois que vous avez déclaré votre changement d'adresse sur l'ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France) et que vous avez téléversé vos justificatifs, votre dossier est considéré comme à jour auprès des services de l'État. La mise à jour physique de votre carte de séjour n'est qu'une formalité administrative qui peut prendre du temps.

L'attente peut ralentir votre dossier : Le processus de naturalisation par décret est long (souvent plus d'un an, voire deux). Attendre plusieurs semaines ou mois pour obtenir une nouvelle carte de séjour ne ferait que retarder votre demande de nationalité.

Le dossier de naturalisation prime : L'administration qui étudie votre dossier de naturalisation vous demande des documents à l'instant T. Le fait que vous ayez une carte de séjour avec une ancienne adresse mais que vous puissiez justifier votre nouvelle adresse (via l'ANEF et les justificatifs) est suffisant et correct.

La procédure à suivre
Étape 1 : Déclarez votre changement d'adresse sur le site de l'ANEF et conservez la preuve de cette déclaration (un accusé de réception par exemple).

Étape 2 : Préparez votre dossier de naturalisation.

Étape 3 : Dans votre dossier de naturalisation, en plus de votre carte de séjour actuelle, incluez une copie de l'accusé de réception de votre déclaration de changement d'adresse et vos nouveaux justificatifs de domicile (facture d'électricité, d'eau, de téléphone, etc.).

En agissant de la sorte, votre dossier sera complet et vous gagnerez un temps précieux.

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il y a 2 jours
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