Authorité parental exclusive

Sujet initié par Léonie, il y a 10 jours - 437 vues

Bonjour

L’autorité parentale exclusive signifie que vous seule exercez les droits et devoirs liés à l’enfant (article 373-2-1 du Code civil). Concrètement :

Le père a toujours un droit d’information sur la scolarité et la santé de l’enfant. L’établissement scolaire peut lui communiquer les bulletins, les convocations, etc.

En revanche, il ne peut pas intervenir dans les décisions scolaires (choix d’école, orientation, inscription aux activités) ni imposer un rendez-vous pédagogique sans votre accord. Il peut demander des informations, mais il n’a pas de pouvoir décisionnel.

Pour les activités extrascolaires :

Le parent qui n’a pas l’autorité parentale n’est pas obligé de respecter les choix extrascolaires décidés par l’autre, sauf si le jugement le prévoit expressément.

Cela signifie que, pendant son temps de droit de visite et d’hébergement, il peut refuser d’y conduire l’enfant, sauf clause contraire.

En résumé :

Oui, le père peut demander des bulletins et s’informer.

Non, il ne peut pas prendre d’initiatives ou de décisions sans votre accord.

Pour les activités extrascolaires, à défaut de mention expresse dans le jugement, il n’est pas juridiquement contraint de les assurer.