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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Remplacement d un tig par une amende
Sujet initié par Nelly, il y a 1 jour - 229 vues

Bonjour,

J ai 60 ans et pas d antécédent judiciaire on va me proposer un TIG puis je le refuser et proposer de payer une amende à la place ?

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1 réponse
Bonjour,

Je comprends bien votre inquiétude Nelly. Voici quelques éléments clairs sur votre situation :

Le TIG (travail d’intérêt général) est une peine alternative souvent proposée par le juge, en particulier lorsqu’il s’agit d’une première condamnation et que les faits ne sont pas trop graves.

Le TIG n’est pas “convertible” automatiquement en amende : ce n’est pas vous qui choisissez de le remplacer. Seul le juge décide de la nature de la peine (TIG, amende, sursis, etc.).

En pratique :

Lors de l’audience, vous pouvez expliquer votre situation personnelle (âge, contraintes médicales, familiales, professionnelles).

Si vous ne souhaitez pas effectuer de TIG, vous pouvez demander au juge une peine d’amende à la place. Le juge tiendra compte de vos arguments, mais il n’a aucune obligation d’accepter.

Si le TIG est prononcé et que vous le refusez ou ne l’exécutez pas, il sera remplacé par une peine d’emprisonnement, ce qui est bien plus défavorable.

Conseil : il vaut mieux exprimer votre préférence directement à l’audience (ou par l’intermédiaire de votre avocat) avant que la peine ne soit prononcée. Cela montrera votre bonne foi et évitera le risque d’une conversion en prison.

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il y a 1 jour
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