Supression

Sujet initié par Sivette, il y a 1 jour - 189 vues

Chère madame,

Bonjour,

Je comprends parfaitement votre situation. Il est extrêmement difficile d'exercer votre rôle de mère quand la communication est coupée et que votre ex-conjoint ne respecte pas vos droits.

La réponse est claire : non, votre ex-conjoint n'a absolument pas le droit d'agir ainsi. Son comportement est une violation grave de vos droits en tant que mère.

La différence entre l'autorité parentale et la garde

C'est une confusion très courante, mais la distinction est essentielle pour comprendre vos droits.

L'autorité parentale conjointe : C'est un ensemble de droits et de devoirs qui appartiennent aux deux parents pour protéger l'enfant. Cette autorité se partage et ne disparaît pas avec la séparation. Elle s'applique à toutes les décisions importantes concernant la vie de votre fils : son éducation, sa santé, sa religion, son lieu de vie, ses activités extrascolaires, etc. Votre ex-conjoint a l'obligation légale de vous informer et de prendre ces décisions avec vous. Agir seul est un abus.

La garde de l'enfant (résidence) : C'est le droit d'héberger l'enfant au quotidien. Il peut être fixé chez un seul parent (garde exclusive) ou en alternance. Le fait que votre fils vive chez son père ne lui donne aucun droit supplémentaire sur les décisions importantes. Il gère la vie de tous les jours, mais doit vous consulter pour le reste.

Comment obliger votre ex-conjoint à coopérer

Puisque la communication est impossible, vous devez passer à des démarches plus formelles. Les preuves par messages sont un atout, car elles montrent sa mauvaise foi.

Envoyez-lui une lettre de mise en demeure : C'est la première étape. Envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception. C'est un document juridique qui formalise votre demande. Dans cette lettre, vous devez :

Rappeler que vous avez l'autorité parentale conjointe et que vous souhaitez l'exercer.

Lister toutes les informations qu'il a refusé de vous donner (scolarité, activités, etc.).

Lui demander de vous transmettre ces informations et de coopérer pour l'avenir.

Lui fixer un délai (par exemple, 8 ou 15 jours) et le prévenir que sans réponse de sa part, vous saisirez la justice.

Saisissez le Juge aux Affaires Familiales (JAF) : Si la lettre reste sans effet, vous devrez retourner devant le JAF, qui est le seul compétent pour trancher ce type de conflit. Vous pourrez demander au juge de :

L'obliger à vous communiquer les informations.

Mettre en place une médiation familiale pour rétablir le dialogue.

L'avertir de ses obligations parentales. Le JAF est très sévère avec les parents qui font obstacle à l'exercice de l'autorité parentale de l'autre.

Demander une modification des conditions de la garde. Le fait que le père vous empêche de jouer votre rôle de mère pourrait justifier de revoir le mode de garde, ce qui est une forte incitation à sa coopération.

Ne vous laissez pas faire. La loi est de votre côté et vous avez tous les droits de faire respecter votre rôle de mère.

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