Supression poste

Sujet initié par moi76, il y a 5 jours - 180 vues

Bonjour,

Votre situation est très délicate et semble relever d'une tentative de votre employeur de se séparer de vous ou de modifier vos conditions de travail sans respecter la procédure légale, ce qui pourrait s'apparenter à un licenciement sans cause réelle et sérieuse si cela devait aller jusqu'à une rupture de contrat.

Voici une analyse de votre situation et de vos droits :

1. La "Suppression de Poste" face au Recrutement d'un "Remplacement"
C'est le point le plus problématique pour votre employeur.

Principes du licenciement économique : En France, la suppression d'un poste pour des raisons économiques (difficultés économiques, réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité) peut justifier un licenciement économique. Cependant, pour être valable, la suppression du poste doit être réelle et sérieuse.

L'incohérence : Si votre employeur supprime votre poste pour des raisons de "perte" ou de "non-rentabilité", mais qu'il met une nouvelle personne à votre place pour exercer les mêmes fonctions ou des fonctions très similaires, cela signifie que la suppression du poste n'est pas réelle. Il s'agit en fait d'un remplacement, ce qui est incompatible avec une suppression de poste justifiant un licenciement économique.

Conséquences : Si votre employeur vous licenciait ultérieurement en arguant de la suppression de votre poste, ce licenciement serait très probablement considéré comme abusif (sans cause réelle et sérieuse) par le Conseil de Prud'hommes. Votre employeur se met en grande difficulté juridique avec cette affirmation.

2. La Modification de Votre Contrat de Travail
Le fait de vous affecter à un "autre projet pendant un an" puis à "d'autres tâches" constitue une modification de vos conditions de travail.

Modification d'un élément essentiel : Si ce changement de poste modifie un élément essentiel de votre contrat de travail (votre qualification, votre rémunération, votre lieu de travail, la nature de vos fonctions si elles sont très différentes), l'employeur doit obtenir votre accord écrit. Votre statut de cadre doit être maintenu, ainsi que votre rémunération.

Votre accord : Vous indiquez avoir accepté d'être sur le nouveau projet, mais vous voulez rester cadre. Votre employeur ne peut pas unilatéralement déclasser votre statut ou réduire votre rémunération. Tant que vous restez cadre et que votre salaire est maintenu, il s'agit d'une modification des conditions de travail qui ne nécessite pas forcément votre accord si le changement n'est pas "substantiel". Mais si les tâches sont très différentes ou déqualifiantes, cela peut être considéré comme une modification d'un élément essentiel.

L'offre de mi-temps dans une autre entreprise : Cette proposition est très étrange. Elle pourrait être une tentative d'incitation à une rupture de contrat ou à une modification de votre temps de travail, ce qui devrait impérativement être formalisé par un avenant à votre contrat de travail et ne peut vous être imposé.

3. Vos Droits et les Précautions à Prendre
Avec 15 ans d'ancienneté et un statut de cadre, vous avez une protection importante.

Maintenez votre position : Vous avez le droit de refuser toute modification de votre contrat de travail (ex: passage à mi-temps, baisse de salaire, déqualification) si cela n'est pas justifié et si elle ne vous convient pas.

Documentez tout : Conservez toute trace écrite (e-mails, courriers) des échanges avec votre employeur concernant cette "suppression de poste", la nouvelle recrue, le nouveau projet, et les propositions de mi-temps. Si les conversations sont orales, faites un compte-rendu que vous enverrez par mail à votre employeur pour en avoir une trace.

Ne signez aucun document sans l'avoir fait relire : Ne signez aucun avenant, aucun document concernant votre poste ou votre contrat sans l'avoir fait relire par un avocat spécialisé en droit du travail ou par un représentant du personnel (délégué syndical, membre du CSE).

Votre absence de faute : Le fait que votre employeur ne vous ait rien reproché est crucial. Si la situation dégénère vers un licenciement, il ne pourra pas justifier un licenciement pour faute.

4. Puis-je interdire de former la nouvelle personne ?
Absence d'obligation légale directe : Il n'existe pas de disposition légale qui vous obligerait spécifiquement à former une personne qui prendrait votre poste, surtout si le vôtre est officiellement "supprimé" et que vous êtes déplacée.

Obligation de loyauté et de coopération : En tant que salariée, vous avez une obligation générale de loyauté envers votre employeur et de coopération dans l'exécution de votre travail. Dans ce cadre, il pourrait vous être demandé de transmettre des informations ou des compétences nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise.

La limite : Cependant, cette obligation a des limites. Si la demande de former la nouvelle personne est manifestement abusive, vise à vous pousser à bout, ou si elle sert à maquiller un remplacement illégal, vous pourriez refuser. Demander à la personne dont le poste est "supprimé" de former son "remplaçant" est, comme vous le dites, d'un certain "culot" et met en lumière l'incohérence de la démarche de l'employeur.

Notre conseil : Si la demande est formulée, vous pourriez répondre que, compte tenu de votre nouveau projet, votre temps est entièrement dédié à celui-ci et que la formation d'une nouvelle recrue n'entre pas dans le cadre des missions qui vous ont été récemment confiées. Ou alors, si vous acceptez, vous le faites dans un esprit de "coopération temporaire" et non comme une admission que votre poste est réellement supprimé.

5. La Nécessité Absolue de Consulter un Avocat
Votre situation est très sérieuse et recèle de nombreux pièges. Avec 15 ans d'ancienneté, les enjeux financiers et professionnels sont importants.

Il est impératif que vous preniez contact très rapidement avec un avocat spécialisé en droit du travail. Il pourra :

Analyser précisément la situation juridique de votre poste et de votre contrat.

Vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter (comment répondre, quoi dire, quoi ne pas dire).

Vous accompagner si votre employeur tente de vous licencier ou de vous imposer des conditions de travail inacceptables.

Vous aider à obtenir une indemnisation juste si la situation débouche sur une rupture de contrat.

Ne restez pas isolée face à cette situation. Le fait que l'employeur vous dise supprimer un poste et y mettre une nouvelle personne est une incohérence majeure qui joue en votre faveur.

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