Votre ressenti est légitime : un avocat doit défendre votre dossier avec sérieux, et pas seulement « accompagner » à une condamnation. Je vous donne quelques repères pratiques :
Sur le travail de votre avocat
– Il est vrai que la plupart des procédures de conduite sous l’emprise de l’alcool (CEEA) comportent des mentions d’ivresse manifeste, mais cela ne dispense pas d’examiner le dossier à la loupe (respect des délais, conditions de dépistage, notification des droits, régularité de la procédure, etc.).
– Si votre avocat n’a pas vérifié les pièces essentielles (casier, PV d’interpellation, analyses), vous pouvez légitimement avoir l’impression d’une défense insuffisante. Cela peut être dû au calendrier (congés), mais ce n’est pas une excuse professionnelle.
Sur les nullités de procédure
– Les conclusions de nullité doivent en effet être déposées avant l’audience. Si rien n’est fait le 03/09, vous pourrez difficilement les soulever en appel (sauf nullités d’ordre public).
– Si vous avez de sérieux doutes, il reste possible, même à quelques jours de l’audience, de demander le renvoi afin de préparer la défense correctement (vous pouvez invoquer que votre avocat n’a pas eu le temps d’étudier le dossier, que vous souhaitez envisager d’autres moyens).
Sur l’aménagement de peine
– En cas de récidive, le tribunal peut prononcer une peine ferme. Mais votre avocat peut plaider sur votre insertion professionnelle et demander une peine de jours-amende (vous payez une somme fixée par jour-amende au lieu d’aller en détention).
– À défaut, il peut plaider pour que la peine soit assortie d’un sursis probatoire plutôt qu’une détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE). Le juge prend en compte la stabilité professionnelle et familiale.
– L’objectif sera de démontrer que la DDSE serait disproportionnée par rapport à votre nouvel emploi, et que le maintien dans l’activité professionnelle est la meilleure garantie de réinsertion.
Ce que vous pouvez faire d’ici l’audience
– Évoquez avec votre avocat la possibilité de demander un renvoi si vous estimez que le dossier n’est pas prêt.
– Préparez des justificatifs pour l’audience : contrat de travail, attestations de votre employeur, preuve de votre stabilité.
– Demandez explicitement à votre avocat de plaider pour une peine alternative (jours-amende, sursis probatoire), et de mettre en avant l’importance de votre emploi.
En clair : non, ce n’est pas normal que votre avocat survole le dossier. Vous avez encore la possibilité de demander un renvoi ou, au minimum, d’orienter la plaidoirie sur l’aménagement de peine.
il y a 16 heures
Bonjour,
Je comprends votre inquiétude et votre sentiment d'abandon. La situation que vous décrivez n'est absolument pas normale ni professionnelle de la part d'un avocat. Votre intuition est juste, et vous avez des raisons légitimes de vous poser des questions.
L'attitude de votre avocat
Le travail d'un avocat de la défense est de chercher toutes les failles possibles dans le dossier pour protéger son client. Le fait qu'il ne cherche pas de "nullités de procédure" est très surprenant, car c'est une stratégie de défense classique dans ce type d'affaires. Son manque de préparation et le fait qu'il vous confonde sont des indices d'un manquement grave à son devoir de diligence.
Il est fort probable que votre dossier n'ait pas été traité en profondeur en raison de la période estivale et du manque de temps.
Vos recours face à cette situation
Changer d'avocat : C'est votre droit le plus élémentaire. Vous pouvez mettre fin au mandat de cet avocat et en désigner un nouveau.
Solliciter le report de l'audience : Un nouvel avocat pourra demander au tribunal un renvoi d'audience pour avoir le temps de prendre connaissance du dossier et de préparer une défense de manière sérieuse, y compris en cherchant d'éventuelles nullités.
Contester le manque de professionnalisme : Vous pouvez, après l'audience, déposer une plainte auprès du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de son barreau pour manquement à son devoir de diligence et de conseil.
Négociation de la peine (jours-amende, sursis)
Votre avocat ne peut pas "négocier" directement une peine avec le tribunal. En revanche, son rôle est d'argumenter de manière convaincante pour obtenir une peine aménagée plus favorable, en expliquant en quoi la DDSE serait contre-productive pour votre réinsertion.
L'incompatibilité de la DDSE : Vous avez raison, une détention à domicile sous surveillance électronique est très contraignante et serait manifestement incompatible avec un travail de commercial itinérant. C'est un argument extrêmement fort à faire valoir devant le juge.
La demande de sursis probatoire ou de jours-amende : Votre avocat doit demander au juge de prononcer une peine plus adaptée à votre situation professionnelle, comme des jours-amende (une amende dont le montant dépend de votre revenu) ou un sursis probatoire. Le sursis probatoire est une peine de prison avec sursis, accompagnée d'obligations (obligation de travailler, de suivre des soins, etc.) mais sans l'astreinte de la surveillance électronique. C'est souvent une meilleure solution pour les personnes ayant un emploi stable.
Conclusion
Le sentiment que votre dossier a été négligé est justifié. Votre premier réflexe devrait être de contacter un autre avocat de toute urgence pour qu'il puisse demander un report de l'audience et préparer une défense sérieuse. Votre nouveau CDI est un atout majeur qui démontre votre volonté de réinsertion, et un bon avocat saura l'utiliser pour vous éviter une peine qui compromettrait votre vie professionnelle.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Bonjour Maître,
Merci pour votre réponse et la rapidité de celle-ci.
Mon avocat est très difficile à joindre, impossible par téléphone et les réponses par texto ou mail extrêmement laconiques et sans retour. Je lui ai écrit suite à vos conseils pour demander un renvoi mais je pense que cela n'est pas dans ses projets et restera sans réponse, alors que l'audience approche à grands pas.
Ai-je la possibilité de demander un renvoi par mes propres moyens et comment puis-je le faire ?
Merci à vous
il y a 14 heures
Bonjour,
Je comprends votre inquiétude. Se retrouver dans une telle situation, avec une audience imminente et un avocat qui semble avoir "lâché" votre dossier, est très difficile.
Oui, vous avez la possibilité de demander un renvoi par vos propres moyens, et c'est la seule voie à suivre si votre avocat ne le fait pas. Le tribunal ne peut pas refuser à un citoyen son droit fondamental à une défense efficace.
Comment demander un renvoi ?
Vous avez deux options pour procéder :
Option 1 : Envoyer un courrier recommandé au tribunal (recommandé)
C'est la méthode la plus formelle et la plus sûre. Écrivez un courrier clair et concis à l'attention du Président du Tribunal Judiciaire qui va juger votre affaire.
Dans ce courrier, vous devez expliquer :
Vos nom, prénom, date et lieu de naissance, et le numéro de votre affaire si vous l'avez.
La date de l'audience et le motif de la comparution (récidive de CEEA).
La date à laquelle vous avez mandaté votre avocat.
Les faits qui justifient votre demande de renvoi : l'avocat a reçu votre dossier tardivement, est injoignable et ne semble pas avoir eu le temps de l'étudier en profondeur. Le fait qu'il vous ait confondu avec un autre client est une preuve de ce manque de diligence.
L'objet de votre demande : obtenir un délai pour pouvoir constituer une nouvelle défense et choisir un autre avocat.
Envoyez cette lettre en recommandé avec accusé de réception le plus rapidement possible.
Option 2 : Demander le renvoi le jour de l'audience (le "renvoi à la barre")
Si vous n'avez pas de réponse au courrier, ou si vous n'avez pas le temps de l'envoyer, vous devez vous présenter à l'audience le 3 septembre. Vous prendrez la parole et expliquerez au juge, de manière calme et respectueuse, la situation :
"Monsieur/Madame le Président, je me suis fait représenter par Maître [Nom de l'avocat] mais il est injoignable et ne semble pas avoir eu le temps d'étudier mon dossier."
"Je souhaiterais demander un renvoi d'audience afin de pouvoir mandater un nouvel avocat et préparer ma défense de manière sereine."
Le juge, face à une personne qui n'a manifestement pas pu préparer sa défense, accorde généralement un renvoi pour respecter le droit à la défense qui est un principe fondamental de notre justice.
Recours contre votre avocat
En parallèle, je vous conseille fortement d'adresser un courrier en recommandé à votre avocat pour mettre fin à votre contrat. Vous pouvez également saisir le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de son barreau pour dénoncer son comportement, cela peut vous aider à vous faire rembourser ses honoraires.
Votre situation est grave, mais vous n'êtes pas sans recours. Le fait de prendre les devants et d'informer directement la justice de votre situation jouera en votre faveur.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 14 heures
Bonjour Maître Beligha,
Un grand merci pour cette réponse rapide et détaillée.
Je vais de ce pas prendre contact avec un autre avocat.
Merci à vous
il y a 13 heures
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
