Garde d'enfants suite à un déménagement à l'étranger

Sujet initié par Nadia, il y a 18 heures - 569 vues

Bonjour Nadia,

Je comprends que cette situation, bien que mûrement réfléchie, soit délicate. Votre fils, de bientôt 16 ans, est dans une période de sa vie où son souhait est pris très au sérieux par la loi. La démarche à suivre vise à formaliser ce nouvel arrangement pour la protection de votre fils et la sécurité juridique de vous-même et de son père.

Les démarches à suivre pour le transfert de la garde
La meilleure solution est d'obtenir un accord amiable avec le père de votre fils. C'est la voie la plus rapide et la plus simple.

Voici les étapes à suivre :

1. Dialogue et accord avec le père
La première étape est de discuter ouvertement avec le père de votre fils pour vous mettre d'accord sur les modalités de ce changement de résidence. Un accord à l'amiable évite les conflits et les procédures longues et coûteuses.

2. Formalisation de l'accord
Une fois que vous et le père êtes d'accord, il est indispensable de formaliser cet arrangement. Cela garantit que le changement de résidence est légalement reconnu et protège toutes les parties. Deux options s'offrent à vous :

Par l'intermédiaire d'un avocat ou d'un notaire : C'est la solution la plus courante et la plus sécurisée. Un avocat ou un notaire rédigera une convention de divorce ou de séparation par consentement mutuel. Ce document officialisera le transfert de la résidence principale au père, mettra à jour les modalités de l'autorité parentale conjointe et précisera les éventuelles contributions financières (pension alimentaire) ainsi que les droits de visite et d'hébergement.

Saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) : Si vous n'êtes pas d'accord sur tous les points, le père de votre fils pourra saisir le JAF pour demander la modification de la décision de justice initiale. Dans ce cas, le JAF tiendra compte du souhait de votre fils, de son âge et de sa maturité. Étant donné que votre fils a bientôt 16 ans et a exprimé sa volonté, le juge prendra sa décision très au sérieux.

3. Les aspects pratiques à prendre en compte
Lorsque vous formaliserez l'accord, assurez-vous de bien inclure les points suivants :

Résidence principale : Indiquer clairement que la résidence principale de votre fils est fixée chez son père.

Autorité parentale : Rappeler que l'autorité parentale est exercée conjointement. Le père sera le parent "référent" pour l'école et les soins médicaux.

Contribution financière : Il vous faudra aussi discuter d'une éventuelle pension alimentaire. Même si vous avez la garde actuellement, le parent chez qui le jeune ne réside pas doit contribuer à ses frais.

Il est très important d'agir rapidement pour que tout soit réglé avant votre départ. Il est fortement conseillé de faire appel à un avocat pour vous assurer que les documents sont en bonne et due forme et qu'il n'y a pas d'ambiguïté.

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Bonjour,

Dans votre situation, deux points juridiques sont essentiels : l’autorité parentale et la résidence de l’enfant.

1. Vous exercez aujourd’hui la garde habituelle (résidence fixée chez vous). Si vous partez vivre à l’étranger, il est nécessaire d’adapter judiciairement cette résidence pour que votre fils puisse demeurer en France chez son père, conformément à son souhait.

2. La démarche se fait devant le juge aux affaires familiales (JAF) compétent au tribunal judiciaire du lieu de résidence actuelle de l’enfant. C’est par requête conjointe si vous êtes tous deux d’accord, ou par requête unilatérale si un désaccord existe. Dans le cas d’un accord, la procédure est simplifiée et le juge homologue cet accord.

3. Votre fils a bientôt 16 ans. Son avis comptera beaucoup : à cet âge, la parole de l’enfant est entendue et prise en considération par le juge.

4. À noter qu’en dehors de la question de résidence, l’autorité parentale demeure conjointe : vous continuerez donc à être associée aux décisions importantes (scolarité, santé, etc.), sauf jugement contraire.

En pratique, il est donc conseillé :

* de déposer rapidement une requête au JAF avec l’accord écrit du père,
* de préciser que votre fils souhaite rester en France,
* et de demander que la résidence soit fixée chez le père, tout en conservant l’autorité parentale conjointe.

Cela permettra de sécuriser la situation et d’éviter toute contestation ultérieure, notamment pour les démarches administratives et scolaires de votre fils.

Merci d’indiquer si ma réponse vous convient.