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Durée de validité de l'avis favorable au regroupement familial
Sujet initié par kevin1298, il y a 4 jours - 564 vues

Bonjour,

Je voudrais savoir s'il existe une durée de validité pour l'avis favorable de la demande de regroupement familial.

Je pose cette question car ma femme prévoit de me rendre visite avec un visa touristique de début octobre à début janvier.
À l'heure actuelle, ma demande de regroupement familial a été transférée à la préfecture et je recevrai peut-être la décision en octobre ou novembre.

Si l'avis favorable a une date d'expiration, ma femme ne demandera pas de visa touristique et attendra de recevoir l'approbation afin de pouvoir me rendre visite avec un visa de regroupement familial.

Pourriez-vous m'indiquer s'il existe une période de validité pour la décision favorable dans le cadre de la procédure de regroupement familial ?

Merci de vos réponses.

Cordialement,
Kevin
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Bonjour

Vous avez bien raison d'anticiper les implications pratiques du calendrier, car la procédure de regroupement familial est encadrée par des délais précis.

Une fois que la préfecture rend un avis favorable à votre demande de regroupement familial, celui-ci est valable pendant 6 mois. Cela signifie que votre épouse devra déposer sa demande de visa long séjour auprès du consulat français dans ce délai, faute de quoi l’avis favorable pourrait devenir caduc et nécessiter une nouvelle procédure.

Dans votre cas, si la décision est rendue en octobre ou novembre, elle resterait valide jusqu’en avril ou mai 2026. Si votre épouse prévoit de venir en France entre octobre et janvier avec un visa touristique, cela ne compromet pas directement la procédure de regroupement familial, mais il est important de noter que :

Le visa touristique ne peut pas être transformé en visa de regroupement familial une fois sur le territoire français. Elle devra retourner dans son pays de résidence pour faire la demande de visa long séjour regroupement familial.

Si elle est en France au moment où l’avis favorable est rendu, cela ne lui donne pas un droit automatique à rester ou à entamer la procédure depuis la France.

En résumé, si vous recevez l’avis favorable pendant son séjour touristique, elle devra repartir pour déposer sa demande de visa regroupement familial depuis l’étranger, mais vous aurez encore plusieurs mois pour le faire dans les délais. Si vous préférez éviter cette complexité, il peut être judicieux qu’elle attende l’avis favorable avant de voyager.

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Bonjour,

C'est une excellente question, et votre démarche de vouloir anticiper est très sage. La réponse est oui, la décision favorable a une durée de validité pour la suite de la procédure.

Validité de la décision favorable

Une fois que la préfecture prend une décision favorable sur votre demande de regroupement familial, elle notifie sa décision à l'OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration). L'OFII vous envoie ensuite une lettre d'approbation.

Cette lettre d'approbation ne constitue pas un visa, mais elle donne à votre conjoint le droit de déposer une demande de visa auprès du consulat de France dans son pays de résidence. Cette étape doit se faire dans un délai de 6 mois après la notification de la décision favorable.

Si votre femme ne dépose pas sa demande de visa de long séjour dans ce délai de 6 mois, la décision favorable peut devenir caduque et vous seriez obligé de refaire toute la procédure, ce qui est long et coûteux.

Conséquences pour le voyage de votre femme

Le point le plus important à retenir est qu'un visa touristique (visa Schengen de court séjour) ne peut pas être transformé en titre de séjour ou en visa de long séjour en France.

Cela signifie que, même si vous recevez l'avis favorable pendant que votre femme est en France avec un visa touristique :

Elle ne pourra pas commencer la procédure de visa sur le territoire français.

Elle devra obligatoirement retourner dans son pays d'origine pour déposer la demande de visa de long séjour de regroupement familial auprès du consulat de France.

Stratégie recommandée

Au vu de cette situation, le plus prudent serait pour votre femme d'attendre de recevoir la décision favorable avant d'organiser son voyage.

Cela lui permettra d'être dans son pays pour pouvoir déposer la demande de visa de regroupement familial dans les délais légaux (6 mois), sans risque de voir le délai expirer.

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il y a 3 jours
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